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Prévention des accidents majeurs

Présentation

Deux accidents chimiques majeurs qui ont eu lieu en Europe dans les années 70, ont servi d'impulsion à une réglementation européenne en rapport avec la prévention et la limitation de tels accidents.  L'Accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles Capitale concernant les dangers d'accidents majeurs dans lesquels des substances dangereuses sont impliquées est la transposition de la réglementation européenne "Seveso".

Un accident chimique peut avoir des effets autant à l'intérieur qu'à l'extérieur du terrain industriel. Un accident peut avoir des conséquences autant pour l'homme (ce qui signifie pour les travailleurs ou la population avoisinante) que pour l'environnement à l'intérieur et à l'extérieur des limites du domaine.

L'Etat fédéral est compétent pour la protection des travailleurs ainsi que pour la préparation et la coordination du plan d'urgence. Les Régions sont par contre compétentes pour la protection de l'environnement à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise et pour la protection de la population avoisinante. La directive européenne Seveso couvre donc un certain nombre de domaines pour lesquels, en Belgique, c'est chaque fois un autre service public fédéral ou régional qui est compétent.

Les services publics concernés ont tenu à établir une forme de coopération avancée en adoptant un accord de coopération avec force de loi qui non seulement fixe la collaboration et les tâches des services publics mais qui contient également les obligations des exploitants. L'accord de coopération normatif est d'application immédiate pour toutes les parties concernées.

Lors de l'élaboration de la structure de collaboration, il est également visé, en parallèle avec une collaboration optimale, à ce que l'exploitant ne soit obligé d'entrer en contact qu'avec quelques services publics.
La coopération intensive se traduit explicitement dans:

  • la procédure d'évaluation des rapports de sécurité;
  • le système d'inspection;
  • les modalités d'intervention en cas d'accident majeur;
  • la structure de concertation permanente.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur la prévention des accidents majeurs dans le thème Bien-être au travail.

Renseignements complémentaires

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