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Agrément des entreprises de démolition et de retrait d'amiante

Présentation

Les entreprises qui effectuent des travaux de démolition et de retrait d'amiante doivent être agréées par le ministre fédéral de l'Emploi.   

Les demandes d'agrément doivent être adressées à la Direction générale Humanisation du Travail. L'enquête préalable à l'agrément est effectuée par les services du Contrôle du bien-être du travail qui vérifient notamment si le demandeur possède le personnel, formé et en nombre suffisant, le matériel et les compétences techniques requises.  

Les chantiers de démolition et de retrait d'amiante font l'objet d'une notification préalable adressée à l'inspecteur du travail compétent.   

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur l'amiante et le retrait d'amiante, ainsi que le texte réglementaire et le formulaire de demande d'agrément dans le thème Bien-être au travail.

Vous trouverez dans le module Agréments la liste des entreprises agréées pour des travaux de démolition et retrait d'amiante et/ou des matériaux qui contiennent de l'amiante et dans le module Procédures et formulaires le formulaire "demande d'agréation de l'entreprise pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante".

Publication

La brochure "Inventaire d'amiante et programme de gestion" peut être téléchargée ou commandée.

Renseignements complémentaires

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

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