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Agents chimiques

Présentation

Par agent chimique, on entend tout élément ou composé chimique, seul ou mélangé, tel qu'il se présente à l'état naturel ou tel qu'il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d'une activité professionnelle, qu'il soit ou non produit intentionnellement et qu'il soit ou non mis sur le marché. Par substances, on entend les éléments chimiques et leurs composés à l'état naturel ou tels qu'obtenus par tout procédé de production. Les préparations sont des mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.
L'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail abroge pour une bonne part l'ancienne réglementation sur les substances et préparations dangereuses qui était contenue dans le Règlement général pour la protection du travail.

De plus, il existe également une réglementation européenne en la matière : il s’agit du règlement REACH (Enregistrement, Evaluation et Autorisation de substances chimiques) et du règlement CLP (Classification, Labelling et Packaging de substances et de mélanges).

Analyse des risques

Les employeurs sont tenus d'évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs qui résultent de la présence sur le lieu de travail d'agents chimiques et de prendre les mesures de prévention qui s'imposent. Pour réaliser l'évaluation des risques d'un agent chimique, l'employeur doit notamment tenir compte:

  • de ses propriétés dangereuses;
  • des informations relatives à la sécurité et à la santé qu'il doit collecter auprès du fournisseur;
  • du niveau, du type et de la durée d'exposition par le système respiratoire, par la peau ou par d'autres types d'exposition;
  • des conditions dans lesquelles se déroule le travail impliquant l'agent chimique;
  • les éventuelles valeurs limites d'exposition professionnelle ou les valeurs limites biologiques.

Valeurs limites d'exposition professionnelle

La liste des valeurs limites d'exposition professionnelle (PDF, 345 KB) est reprise en annexe de l'arrêté.
Dans le but de modifier ou de compléter cette liste, pour un nombre d'agents chimiques une procédure de consultation publique est en cours depuis le 15 février 2010 concernant l'évaluation scientifique de l'effet de l'exposition à ces agents sur la santé et l'étude de faisabilité.

Dérogations et notifications

La mise en œuvre d'un certain nombre d'agents chimiques est interdite. Dans certaines conditions, le ministre fédéral de l'Emploi peut accorder une dérogation à certaines de ces interdictions (benzidine, silice libre … ) moyennant dans certains cas l'avis de la Direction générale Humanisation du travail.
La mise en œuvre de certaines substances et préparations (acide cyanhydrique … ) ne peuvent être utilisées qu'après notification écrite au Contrôle du bien-être au travail.

Règlement REACH

En décembre 2006, un règlement du nom de REACH et relatif aux substances chimiques a été approuvé par la Parlement européen. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007. La majorité de ses obligations seront d’application à partir du 1er juin 2008.

REACH signifie Enregistrement, Evaluation et Autorisation des produits CHimiques. Ce règlement prévoit que les producteurs, importateurs et utilisateurs doivent disposer des données sur les propriétés de ces substances et sur les risques pour la santé publique et l’environnement. Les industries reçoivent donc une plus grande responsabilité dans la gestion des risques.

REACH impose également aux industries de faire enregistrer toutes les substances chimiques nouvelles ou existantes auprès d’une nouvelle Agence européenne pour les substances chimiques.

REACH prévoit également que les Etats membres mettent en place des services nationaux d’assistance (helpdesks) en vue de communiquer aux fabricants, aux importateurs, aux utilisateurs et à toute autre partie intéressée, des informations sur les responsabilités et les obligations. Le helpdesk national belge a été établi par la SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Règlement CLP

Le règlement CLP a été approuvé en décembre 2008 par le Parlement Européen et est entré en vigueur le 20 janvier 2009.  Les obligations pour les substances doivent être appliquées pour le 1er décembre 2010 au plus tard et celles pour les mélanges doivent être appliquées pour le 1er juin 2015.

“CLP” signifie Classification, Labelling et Packaging de substances et de mélanges.  Ce terme est utilisé pour faire une distinction avec le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) à l'échelle mondiale qui est largement similaire.  Le règlement pourvoit aux règles de classification, d'étiquetage et d'emballage pour les substances et mélanges.

Où REACH a essentiellement un grand impact sur les fabricants et les importateurs des substances, le CLP a un grand impact sur les utilisateurs en aval tels que les formulateurs qui mettent ces substances et mélanges sur le marché.

La nouvelle classification CLP doit être notifiée pour le 3 janvier 2011 auprès d'une nouvelle Agence Européenne des produits chimiques (ECHA) créée à cet effet.

Le CLP prévoit tout comme REACH que les Etats membres mettent en place des services nationaux d'assistance techniques (« helpdesks ») en vue de communiquer aux fabricants, importateurs, utilisateurs et autres intéressés. Le help-desk national belge a été créé au sein des SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur les agents chimiques ainsi que les textes réglementaires dans le thème Bien-être au travail.

Publications

Les brochures "Produits chimiques dangereux - Série Stratégie SOBANE : gestion des risques professionnels", "Toxtrainer: manuel du formateur", "Risktrainer pour les coiffeurs", "Sécurité et hygiène dans les laboratoires de chimie" peuvent être commandées ou téléchargées.

Renseignements complémentaires

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