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Accompagnement et suivi actif des chômeurs


/uploadedImages/A-Z/picto_6.jpgAvertissement ! Les informations contenues sur cette page concernent des compétences qui ont été transférées, en tout ou en partie, aux Régions et Communautés.  

La réglementation existante reste en vigueur jusqu'à ce qu'une Région ou une Communauté la modifie.   

Depuis le 1er avril 2015, pour plus d'informations, vous devez vous adresser aux institutions compétentes: 
  
  • Service Public de Wallonie  
  • Forem  
  • Service public régional de Bruxelles   
  • Actiris  
  • Vlaamse overheid  
  • VDAB  
  • Deutschsprachige Gemeinschaft  
  • Arbeitsamt  

  •  

    Présentation

    Dans la mesure où le droit aux allocations de chômage n'est pas limité dans le temps, l'ONEM vérifie régulièrement les conditions d'octroi des allocations, notamment la disponibilité du chômeur sur le marché de l'emploi.
    Le suivi actif des chômeurs, dénommé également activation du comportement de recherche d'emploi, désigne l'ensemble des actions entreprises par l'ONEM à l'égard du chômeur en vue d'évaluer les efforts qu'il fait pour se réinsérer sur le marché du travail
    Cette évaluation s'effectue lors de différents entretiens individuels (trois au maximum) avec le chômeur.
    Parallèlement, les Régions, compétentes pour le placement des demandeurs d'emploi et la formation professionnelle, se sont engagées à développer et à diversifier l'offre d'accompagnement des chômeurs.

    La procédure de suivi actif

    Le chômeur sera convoqué par l'ONEM pour un entretien s'il réunit toutes les conditions suivantes:

    • Etre chômeur complet;
    • Etre au chômage depuis 15 mois au moins (pour les -25 ans) ou 21 mois au moins (pour les 25 ans et +);
    • Etre apte au travail;
    • Ne plus se trouver dans la première période d'indemnisation;
    • Ne pas bénéficier d'une suspension de la procédure de suivi

    Le premier entretien a pour but d'évaluer les efforts que le chômeur a fait pour chercher du travail durant les 12 mois qui précèdent l'entretien. Si ces efforts sont jugés suffisants, un nouvel entretien aura lieu 16 mois plus tard.

    Si les efforts sont inadaptés ou insuffisants, un plan d'action est proposé au chômeur qui doit s'engager à le mener dans les 4 mois suivants. Un deuxième entretien aura lieu au terme de ces 4 mois pour évaluer si le chômeur a respecté son plan d'action.
    Si c'est le cas, un nouvel entretien aura lieu 12 mois plus tard. Si le chômeur n'a pas respecté son plan d'action, il encourt une sanction limitée de suspension ou de réduction de ses allocations. Il devra, en outre, s'engager à mener un nouveau plan d'action, plus intensif, dans les 4 mois suivants. A l'issue de cette période, un troisième entretien aura lieu. Si le chômeur a respecté son second plan d'action, il retrouve le bénéfice de ses allocations complètes. S'il n'a pas respecté son plan d'action, il peut être suspendu du bénéfice des allocations.

    A chaque stade de la procédure, le chômeur peut être accompagné par une personne de son choix (lors du premier entretien) ou être assisté d'un avocat ou d'un délégué syndical (lors des deuxième et troisième entretiens).

    Le chômeur sanctionné peut introduire un recours devant la Commission administrative nationale et devant les tribunaux du travail.

    La procédure de suivi a été appliquée progressivement depuis le 1er juillet 2004, d'abord aux chômeurs de moins de 30 ans, ensuite, à partir de juillet 2005 aux chômeurs de moins de 40 ans et, à partir de juillet 2006, aux chômeurs de moins de 50 ans.

    L'accompagnement des chômeurs

    Les chômeurs qui suivent ou ont suivi récemment une action d'accompagnement proposée par le service régional de l'emploi compétent (Actiris, FOREM, VDAB, Arbeitsamt) ne sont en principe pas convoqués dans le cadre de la procédure de suivi.
    Trois types d'accompagnement sont distingués:

    • Un accompagnement normal vise à offrir au chômeur un nouveau départ sous la forme d'un accompagnement individuel à l'orientation professionnelle en vue d'une intégration;
    • Un accompagnement intensif comporte au moins une action ou un contact par mois;
    • Une action intensive de formation, d'expérience professionnelle ou d'insertion requiert la présence du chômeur, en journée, pendant au moins trois jours par semaine.

    Les différents services régionaux de l'emploi ont développé des services et des actions spécifiques pour offrir un accompagnement à tous les chômeurs qui le souhaitent.

    Information du chômeur

    Le chômeur est informé de ses droits et obligations par son organisme de paiement ou par le service régional de l'emploi s'il s'agit d'un jeune qui termine ses études. Quelques mois avant le premier entretien, l'ONEM envoie au chômeur une lettre d'avertissement qui rappelle au chômeur l'obligation qui lui incombe de collaborer activement aux actions d'accompagnement et de rechercher activement un emploi.

    Renseignements complémentaires

    • En premier lieu, auprès de votre caisse de paiement des allocations de chômage et de votre service régional de l'emploi.
    • Ensuite auprès du bureau de chômage de l'ONEM du ressort de votre commune.  Des feuilles d'information et des publications sont disponibles sur le site Internet de l'ONEM.
    • Par écrit, auprès de la Direction générale Emploi et marché du travail, Direction du chômage.

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