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Prime bénéficiaire

Présentation

Le système de la prime bénéficiaire permet aux entreprises d’octroyer une partie ou la totalité du bénéfice d’un exercice comptable à ses travailleurs, et ce sous forme d’une prime payée en espèces.

Lorsque la prime bénéficiaire est attribuée conformément à la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l'établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs, elle bénéficie d’un traitement social et fiscal particulier.

Dans le chef du travailleur, la prime bénéficiaire est soumise à une cotisation de solidarité de 13,07% et à une taxe de 7%. L’employeur n’est redevable d’aucune cotisation patronale. La prime bénéficiaire n'est pas déductible dans le cadre de l'impôt des sociétés.

La prime bénéficiaire ne peut être instaurée dans le but de remplacer ou de convertir des rémunérations, primes, avantages en nature ou généralement quelconques. Par conséquent, un plan bonus ne peut pas être remplacé par une prime bénéficiaire. Cependant, les systèmes de la prime bénéficiaire et des avantages non récurrents liés aux résultats sont compatibles et peuvent coexister au sein d’une entreprise.
 


Champ d’application

La prime bénéficiaire peut être octroyée par toute entreprise, toute association ou tout établissement assujetti à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents.

La prime bénéficiaire doit être octroyée à tous les travailleurs d’une entreprise.

 

Prime bénéficiaire identique ou catégorisée

Une entreprise peut décider d’octroyer une prime bénéficiaire identique ou une prime bénéficiaire catégorisée.

La prime bénéficiaire identique est une prime bénéficiaire dont le montant est égal pour tous les travailleurs ou dont le montant correspond à un pourcentage égal de la rémunération de tous les travailleurs.

L’octroi d’une prime bénéficiaire identique se fait par le biais d’une décision prise par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité simple des voix.

La prime bénéficiaire catégorisée est une prime bénéficiaire qui est attribuée en espèces à tous les travailleurs, dont le montant est dépendant d'une clé de répartition qui est appliquée sur base de critères objectifs (l'ancienneté, le grade, la fonction, le niveau barémique, le niveau de rémunération ou le niveau de formation).

L’octroi d’une prime bénéficiaire catégorisée se fait par la conclusion d’une convention collective de travail spécifique, qui doit ensuite être déposée au greffe de la Direction générale Relations collectives de travail en vue de son enregistrement.

Lorsqu’il n’existe pas de délégation syndicale au sein de l’entreprise, l’octroi de la prime bénéficiaire catégorisée peut se faire, selon le choix de l’employeur, soit par le biais d'une convention collective de travail, soit par le biais d’un acte d’adhésion.
 


Plus d’information sur ce site

Vous trouverez plus d’information sur la prime bénéficiaire dans le thème Rémunération > Prime bénéficiaire

 

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