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Titres-repas

Présentation

Un titre-repas est un chèque électronique destiné au paiement d'un repas ou à l'achat d'aliments prêts à la consommation.
Les titres-repas sont émis par des sociétés privées et non par une autorité publique.
Actuellement, il y a trois sociétés émettrices: Edenred, Monizze en Sodexo.
Les employeurs qui souhaitent accorder des titres-repas à leurs travailleurs doivent les commander auprès de ces sociétés émettrices.
La durée de validité des titres-repas est limitée à 12 mois. Cette période commence à courir à partir du moment où le titre-repas est placé sur le compte titres-repas.

Qui peut prétendre à des titres-repas?

Un travailleur peut prétendre à des titres-repas dans les hypothèses suivantes:

  • son employeur est lié par une convention collective de travail (CCT) qui instaure un système d’octroi des titres-repas au sein du secteur concerné;
  • au niveau de son entreprise, a été conclue une CCT prévoyant l’octroi des titres-repas.

Si une telle convention ne peut être conclue à défaut de délégation syndicale ou lorsqu'il s'agit d'une catégorie de personnel qui habituellement n'est pas visée par une telle convention, l'octroi peut être régi par une convention individuelle.

 

Un avantage exonéré de cotisations sociales et d’impôt

Les titres-repas représentent un avantage exonéré de cotisations sociales et d’impôt, si les conditions prévues à l’article 19bis de l’A.R. du 28 novembre 1969 et à l’article 38/1, §2 du Code des impôts sur les revenus 1992 sont respectées.

Par exemple, les titres-repas ne peuvent pas être octroyés en remplacement ou en conversion de la rémunération, de primes, d'avantages en nature ou d'un quelconque autre avantage ou complément à tout ce qui précède.

Cependant, les titres-repas peuvent être octroyés en remplacement ou en conversion d’éco-chèques qui ne sont pas passibles de cotisations de sécurité sociale.

Le nombre de titres-repas octroyés doit être égal au nombre de journées au cours desquelles le travailleur a fourni un travail effectif normal.

Les entreprises qui appliquent simultanément des régimes de travail différents peuvent calculer ce nombre en divisant le nombre d’heures que le travailleur a effectivement fournies par le nombre normal d’heures quotidien de la personne de référence.

Les entreprises qui souhaitent appliquer ce mode de calcul doivent le prévoir par CCT ou, à défaut de conseil d’entrprise (C.E.), de comité de prévention et de protection au travail (C.P.P.T.) et de délégation syndicale, dans le règlement de travail.

Plus d’information sur ce site


Vous trouverez plus d’information sur les titres-repas dans le thème Rémunération > Titres-repas
 

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