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Groupes à risque

Présentation

Les employeurs sont redevables d'une cotisation de 0,10 % calculée sur la base du salaire global des travailleurs en faveur d’une catégorie de la population appelée groupes à risque.
Ces groupes à risque sont en principe définis par une convention collective de travail (CCT). Une convention collective de travail détermine qui perçoit cette cotisation auprès des employeurs (ONSS, Fonds de sécurité d'existence, fonds de formation) et pour quels groupes à risque ces moyens sont utilisés.
Un arrêté royal a toutefois établi une liste des groupes à risque à qui une partie de l'effort doit être réservée. Les CCT doivent donc en tenir compte.
Depuis le 1er janvier 2013, la CCT doit prévoir spécifiquement qu'un effort d'au moins 0,05 % de la masse salariale (soit au moins la moitié de l'effort obligatoire) doit être réservé à un ou plusieurs des groupes à risque suivants :
 

  • les travailleurs âgés d'au moins 50 ans qui travaillent dans le secteur ;  
  • les travailleurs âgés d'au moins 40 ans qui travaillent dans le secteur et qui sont menacés par un licenciement ;  
  • les personnes inoccupées et les personnes qui travaillent depuis moins d'un an et qui étaient inoccupées au moment de leur entrée en service ;  
  • les personnes avec une aptitude au travail réduite ; 
  • les jeunes qui n'ont pas encore 26 ans et qui suivent une formation, soit dans un système de formation en alternance, soit dans le cadre d'une formation professionnelle individuelle en entreprise, soit un enseignement de plein exercice (sauf bachelier et master), soit dans le cadre d'un stage de transition. 

 

La CCT doit en outre prévoir que la moitié de ces 0,05% (soit 0,025%) sera destinée à des initiatives en faveur des jeunes qui n'ont pas encore atteint l'âge de 26 ans et plus précisément:
 

  • les jeunes de moins de 26 ans qui suivent une formation ; 
  • les jeunes de moins de 26 ans qui étaient inoccupés au moment de leur entrée en service ou qui a ont une aptitude au travail réduite. 

 

Plus d’information sur ce site

Vous trouverez plus d'information sur les groupes à risque dans le thème Emploi
 

Renseignements complémentaires

 

 
 

 

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