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Equipement de protection collective (EPC)

Présentation

Un équipement de protection collective (EPC) est défini, dans l’arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l’utilisation d’EPC, comme tout équipement de protection destiné à protéger le travailleur contre un ou plusieurs dangers susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif.

Il doit répondre aux caractéristiques suivantes :

  • Il est conçu et installé de manière à agir le plus directement possible sur la source du risque de manière à réduire ce risque au maximum. A titre d’exemple, on peut citer :
    • contre les dangers de chute de hauteur : un garde-corps périphérique installé à proximité de l’endroit où le danger de chute est présent ;
    • contre les substances dangereuses susceptibles d’être présentes dans l’air ambiant : un dispositif d’aspiration installé de manière adéquate à proximité directe de la source d’émission ;
    • contre les nuisances sonores : un dispositif, tel qu’un écran constitué d’un isolant acoustique, dont les caractéristiques permettent de réduire le niveau sonore de la source d’émission. 
  • Il doit offrir une protection au travailleur sans qu’une action spécifique ne soit nécessaire de la part de ce travailleur. Pour atteindre cet objectif, l’EPC doit être installé avant que l’exécution du travail qui requière la présence de l’EPC ne commence.
  • Il est de nature à ce que le travailleur ne doive pas intervenir activement pour assurer sa sécurité et sa santé au travail. On pourrait également parler de protection passive, car une fois ces protections mises en place, le travailleur n’a plus de tâches à effectuer pour installer les protections. Il devra, par contre, pouvoir respecter les conditions d’utilisation de ces protections.

L’employeur qui décide de mettre un EPC à disposition de ses travailleurs doit le faire sur base d’une analyse des risques qui doit lui donner tous les éléments pour :

  • Choisir l’EPC le mieux adapté à chaque situation de travail ;
  • Maintenir l’EPC en bon état d’usage à chaque utilisation ;
  • Former les travailleurs de manière à ce que l’EPC soit installé et utilisé dans les limites d’utilisation de celui-ci ;
  • Disposer, suite à l’élaboration du bon de commande, de toutes les informations du fabricant pour atteindre les objectifs imposés en matière d’installation et d’utilisation d’EPC et de formation des travailleurs.

Plus d'information

Vous trouvez le texte de l’arrêté dans le module Réglementation.

Vous trouvez plus d'information sur l'Equipement de protection collective dans le thème Bien-être au travail. 

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