NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Clés pour le travail des étudiants

 

Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l’année scolaire ! Une série de règles (légales) s’imposent tant à l’étudiant qu’à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l’expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de sécurité sociale et d’impôts pour l'étudiant ou pour ses parents. On constate, par ailleurs, chaque année un nombre anormalement élevé d’étudiants victimes d’un accident de travail.

Vous trouverez sur cette page une série de conseils pour votre job d’étudiant et des liens permettant d’accéder à toutes les informations relatives au travail des étudiants, que ce soit sur ce site ou sur celui d’autres institutions publiques.

Contrat d’occupation d’étudiants 

Un contrat écrit est obligatoire. Toutes les infos relatives au contrat d’occupation étudiant (statut d’étudiant, contenu du contrat, durée d’occupation, fin et rupture de contrat, etc.) se trouvent sous le thème Contrats de travail > Contrat d'occupation d'étudiants.

Informations à recevoir le premier jour de travail 

Avant d’occuper l’étudiant, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires à son accueil et à son accompagnement. Ces mesures ont pour objectif l’adaptation et l’intégration de l’étudiant dans le milieu de travail et de veiller à ce que l’étudiant puisse effectuer son travail convenablement.

Ainsi, lors de l’accueil ou de l’entrée en service, l’étudiant doit être informé sur:

  • L’activité et la structure générale de l’entreprise;
  • Les tâches et activités de l’étudiant dans l’entreprise, et les risques éventuels qui y sont liés;
  • Le nom de son responsable hiérarchique;
  • La localisation des postes de travail à occuper;
  • Les mesures en matière de premiers secours, de lutte contre l’incendie ainsi que les instructions concernant la conduite à suivre en cas d’évacuation;
  • L’organisation de la prévention de la santé et de la sécurité au travail de l’entreprise et la prise de mesures spécifiques de prévention dans l’ensemble de l’entreprise et au niveau du poste de travail auquel l’étudiant sera affecté;
  • L’utilisation des machines, des équipements de travail et des équipements de protection individuelle, le port de vêtements de travail;
  • Les coordonnées des services sociaux et du service du personnel, ainsi que l’organisation des pauses.

L’employeur ou un travailleur expérimenté désigné doit accompagner l’étudiant. L’employeur ou la personne désignée signe un document qui démontre que les informations et instructions concernant le bien-être au travail ont bien été fournies, comprises et mises en pratique.

Règlement de travail 

Lors du premier jour de travail, l’étudiant doit recevoir une copie du règlement de travail (il s’agit d’un document obligatoire). Ce règlement décrit les droits et obligations particuliers de l’employeur et du travailleur et règle les conditions de travail spécifiques qui sont d’application dans l’entreprise.

Lors de la remise du règlement de travail, l’employeur doit faire signer un accusé de réception par l’étudiant.

Plus d’informations sur le règlement de travail et ce qu’il doit contenir sous le thème Réglementation du travail > Règlement de travail

Durée du travail et temps de repos  

Le contrat d’occupation d’étudiants et le règlement de travail doivent déterminer clairement la durée du travail, c’est-à-dire le temps au cours duquel le travailleur est à la disposition d’un employeur. La durée normale du travail est de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine au maximum. Dans le secteur privé, tous les travailleurs, y compris les étudiants, doivent bénéficier d’une réduction du temps de travail à 38 heures par semaine.  Des exceptions existent pour certains secteurs, comme l’HORECA.

Plus d’informations sur la durée du travail sont disponibles sous le thème Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos

Les étudiants ont également droit à des pauses et des temps de repos. Les règles à ce sujet sont différentes en fonction de l’âge de l’étudiant :

Les étudiants de moins de 18 ans 

Il est interdit aux jeunes âgés de moins de 18 ans de travailler plus de huit heures par jour et de faire du travail supplémentaire (sauf certaines dérogations).

Ces jeunes ne peuvent également pas travailler sans interruption plus de quatre heures et demie. Si le temps de travail est supérieur à quatre heures et demie, ils ont droit à une demi-heure de repos. Si le temps de travail est supérieur à six heures, le repos est d’une heure, une demi-heure devant être prise en une fois. Par ailleurs, un temps de repos de 12 heures consécutives au moins doit être respecté entre deux prestations journalières.

Les travailleurs de 18 ans et plus  

Ces travailleurs doivent bénéficier d’une pause lorsqu’ils travaillent plus de six heures. La durée et les modalités de cette pause doivent être inscrites dans le règlement de travail. La durée est en principe de 15 minutes minimum, sauf si une convention collective de travail en fixe une autre. Par ailleurs, un temps de repos de 11 heures consécutives au moins doit être respecté entre deux prestations journalières.

Salaire

Pour déterminer le salaire de l’étudiant, il faut savoir à combien s’élève le salaire minimum du secteur d’activité dans lequel il est occupé. Si aucun barème spécifique n’est prévu au sein de ce secteur, l’étudiant a alors droit au «revenu minimum mensuel moyen». Ce salaire minimum interprofessionnel est obligatoire dès le moment où l’étudiant est occupé durant des périodes supérieures à un mois calendrier. 

Plus d'informations sous le thème Contrats de travail > Rémunération.

Travail du dimanche et des jours fériés pour les jeunes de moins de 18 ans 

Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas être occupés le dimanche ou les jours fériés payés ni faire des heures supplémentaires, sauf dans les cas énumérés ci-dessous. De plus, ils ont droit à un jour de repos supplémentaire qui suit ou précède immédiatement le dimanche.

Les jeunes de moins de 18 ans peuvent:  

  • Prêter leur collaboration comme acteur ou figurant: 
    • à des manifestations de caractère culturel, scientifique, éducatif ou artistique; 
    • à des défilés de mode et présentations de collections de vêtements; 
     
  • Participer à des manifestations sportives ; 
  • Etre occupés au travail pendant les vacances scolaires de Noël et de Pâques ainsi que pendant la période allant du dimanche de la Pentecôte au 30 septembre dans les entreprises suivantes situées dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques: 
    • magasins de détail; 
    • salons de coiffure; 
    • entreprises de spectacles et jeux publics; 
    • entreprises de location de livres, chaises et moyens de locomotion; 
     
  • Etre occupés dans les entreprises qui ressortissent à la commission paritaire nationale de l’industrie hôtelière; 
  • Etre occupés comme ouvriers dans les boulangeries ; 
  • Etre occupés en vue de faire face à un accident survenu ou imminent; 
  • Exécuter des travaux urgents au matériel ou des travaux commandés par une nécessité imprévue pour éviter une entrave à la marche normale de l’exploitation. 

Même en cas de dérogation, ils ne peuvent pas être occupés plus d’un dimanche sur deux (sauf autorisation préalable des services du Contrôle des lois sociales). Dans tous les cas, le repos hebdomadaire du jeune travailleur ne peut être inférieur à 36 heures consécutives.

De plus, comme tous les travailleurs, ils ont droit à un repos compensatoire conformément aux règles légales sur le repos dominical et les jours fériés payés.

Jours fériés payés 

La réglementation relative aux jours fériés s’applique également aux étudiants qui travaillent. Ceci signifie donc que l’employeur est tenu de leur payer la rémunération des jours fériés survenant pendant leur occupation.

Les jours fériés survenant après la fin du contrat de travail ou des prestations doivent, le cas échéant, faire l'objet d'une rémunération si l'étudiant n'est pas occupé chez un autre employeur au moment de la survenance du jour férié:

  • Moins de 15 jours: il n’y a aucune rémunération des jours fériés survenant après la fin du contrat de travail ou des prestations;
  • De 15 jours à un mois, sans interruption imputable au travailleur: l’employeur est tenu de payer la rémunération pour les jours fériés survenant lors des 14 jours suivant la fin du contrat de travail ou la période d’occupation;
  • Plus d’un mois, sans interruption imputable au travailleur: l’employeur est tenu de payer la rémunération pour tous les jours fériés survenant lors des 30 jours qui suivent la fin du contrat de travail ou la période d’occupation.

Maladie 

En cas de maladie, l’étudiant doit avertir immédiatement son employeur de son incapacité de travail et lui faire parvenir un certificat dans les deux jours si une convention collective de travail ou le règlement de travail le prescrit ou si l’employeur l’y invite.

En ce qui concerne le paiement du salaire garanti, l’étudiant peut se trouver dans deux cas différents:

  • Pour l’étudiant-ouvrier ou l’étudiant-employé qui est en période d’essai ou dont le contrat est conclu à durée déterminée ou pour un travail nettement défini de moins de trois mois, l’employeur ne devra pas payer de salaire garanti si l’étudiant ne compte pas un mois de service. Après cette période d’un mois de service, l’employeur devra payer un salaire garanti pendant 14 jours. En cas de maladie de moins de 14 jours ininterrompus, le jour de carence (c’est-à-dire le premier jour d’incapacité coïncidant avec un jour de travail) n’est pas indemnisé;
  • Pour l’étudiant lié par un contrat de travail- employé dont la durée est d’au moins trois mois et à condition qu’il ne soit plus en période d’essai, l’employeur devra payer un salaire garanti équivalent à 30 jours calendrier. Pour ce groupe d’étudiants, aucun jour de carence n’est appliqué.

Accident du travail 

En cas d’accident du travail ou sur le chemin du travail, l’étudiant doit immédiatement avertir sa mutuelle et son employeur: il sera couvert par l’assurance que ce dernier est tenu de souscrire.

Bien-être au travail et autres mesures de protection 

A côté de la protection offerte par le contrat de travail, la législation du travail contient également une série de mesures qui protègent physiquement et socialement l’étudiant.

Ainsi, les jeunes travailleurs de moins de 18 ans sont soumis à une série de restrictions portant sur les travaux qu’ils ont le droit d’effectuer, le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, les intervalles de repos, etc. Certaines de ces restrictions ont également été étendues aux travailleurs entre 18 et 21 ans.

Toutes ces mesures de protection sont expliquées dans le thème Bien-être au travail > Catégories spécifiques de travailleurs > Jeunes au travail.

Par ailleurs, le travail comporte toujours des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Connaître ces risques et s’en protéger permet d’éviter des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les mesures légales et réglementaires en matière de bien-être (sécurité, hygiène et santé au travail) sont nombreuses. Tout employeur doit appliquer ces prescriptions et tout travailleur, ici étudiant-travailleur, doit les respecter.

Plus d’informations sont disponibles sous le thème Bien-être au travail.

La sécurité sociale 

Les informations sur la sécurité sociale comme l’assujettissement à l’ONSS, les cotisations sociales, les allocations familiales, etc. sont disponibles sur le site portail de la sécurité sociale.

Pour le calcul des 50 jours et les attestations nécessaires, rendez-vous sur Student@work.

La fiscalité 

Les informations concernant les impôts, le précompte professionnel, etc. sont disponibles sur le site du SPF Finances.

Le travail indépendant 

Le contrat d’occupation d’étudiants concerne uniquement les étudiants qui travaillent pour le compte d’un employeur.

Certains étudiants désirent effectuer un travail indépendant, c’est-à-dire qu’ils préfèrent travailler pour leur propre compte. Ces étudiants ne sont pas concernés par les dispositions exposées ci-avant. Ils doivent néanmoins répondre à plusieurs conditions pour pouvoir exercer un travail indépendant. Ils doivent également être attentifs à une série d’obligations qu’ils devront remplir. 

Ainsi, pour pouvoir exercer une activité indépendante, il faut en principe être majeur, c’est-à-dire être âgé de 18 ans au moins. Pour l’exercice d’une activité d’artisan (prestation d’un service sans livraison de marchandises), l’âge minimum requis est de 16 ans. Toutefois, l’autorisation des parents ou du tuteur est obligatoire.

Avant d’entamer une activité indépendante, il faut s’adresser à un guichet d’entreprises agréé. Les entreprises commerciales et artisanales doivent prouver les capacités entrepreneuriales (connaissances de gestion de base et compétences (inter)sectorielles) pour obtenir cette inscription. Le guichet d’entreprises vérifie que l’entreprise satisfait à ces conditions.

Après s’être adressé à un guichet d’entreprises, il y a lieu de prendre contact avec l’Office de contrôle de la TVA compétent afin de vérifier si cette activité est assujettie ou non à la TVA.

L’étudiant qui exerce une activité indépendante doit s’inscrire à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants de son choix au plus tard le premier jour du début de l’activité ou auprès de la Caisse nationale auxiliaire d’assurances sociales pour travailleurs indépendants. Il devra y payer des cotisations sociales trimestrielles qui s’élèvent à 22% de ses revenus (sauf exceptions).

Les indépendants sont également tenus d’ouvrir un compte à vue auprès d’une banque. Ce compte doit être distinct du compte privé et être utilisé pour les opérations relatives à l’activité indépendante.

Les indépendants sont aussi soumis à des obligations comptables. Celles-ci diffèrent selon la taille de l’entreprise.

L’étudiant a également la possibilité de devenir l’aidant d’un autre indépendant. Ainsi, il assiste ou supplée un travailleur indépendant dans l’exercice de sa profession sans être engagé envers lui par un contrat de louage de travail. L’aidant ne doit en principe pas prouver les capacités entrepreneuriales précitées, ni s’inscrire auprès de la Banque carrefour des entreprises. Et s’il est âgé de moins de 20 ans, l’aidant n’est pas tenu de s’inscrire et de cotiser à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants. Par ailleurs, rien n’empêche qu’un étudiant devienne l’aidant de ses parents eux-mêmes indépendants (ou de l’un d’eux). Cependant, dans ce cas de figure, l’étudiant ne pourra plus être considéré comme fiscalement à charge de ses parents.

Plus d’informations sur le travail indépendant sont disponibles sur le site du SPF Economie.

Les étudiants étrangers 

Les étudiants hors EEE + Suisse ne sont pas soumis à la même réglementation. Toutes les informations à ce sujet sont disponibles sous le thème Emploi > Travailleurs étrangers > Occupation d'étudiants étrangers .

Que faire en cas de problèmes ? 

Lors de l’exécution du travail, certains problèmes peuvent se poser. Certaines exigences de l’employeur peuvent paraître démesurées, etc. De même, avant la signature d’un contrat, des étudiants voudraient avoir certaines précisions afin de ne pas être abusés.

En cas de problèmes, l’étudiant peut s’adresser soit au Contrôle des lois sociales (compétent pour tout problème relatif au contrat, à la durée du travail, au salaire, etc.), soit au Contrôle du bien-être au travail (compétent pour tout problème relatif à la sécurité du travail, à l’hygiène du travail et à la santé des travailleurs). Ils peuvent aussi être consultés pour de simples renseignements: il ne faut pas attendre qu’un véritable problème surgisse pour les contacter.

Où chercher un job d’étudiant ? 

En Wallonie, le Forem et ses partenaires sont en mesure de soutenir les jeunes dans leurs recherches de travail. Les étudiants de Bruxelles peuvent s’adresser aux services d’Actiris  et les étudiants en Flandre peuvent s’adresser au VDAB.

Le site Student@Work propose également une liste d’organisations, privées et publiques, permettant de trouver un job étudiant.

Quelques liens utiles

 

 

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles