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Travailleurs frontaliers

Présentation

Un travailleur frontalier est une personne qui travaille dans un autre état que celui où elle réside habituellement.

Les situations de ces travailleurs ne sont pas toujours faciles à appréhender ; les réglementations d’un état n’étant pas toujours les mêmes que celles de l’état voisin.
Le travailleur frontalier doit être appréhendée d'un double point de vue : du point de vue de la sécurité sociale et du point de vue de la fiscalité. Ces deux notions sont totalement indépendantes ; on peut donc être considéré comme travailleur frontalier du point de vue de la sécurité sociale, tout en ne l'étant pas du point de vue de la fiscalité.

En ce qui concerne la sécurité sociale, la définition du travailleur frontalier en Europe est donnée par l’article 1er (1) b) du règlement du 14 juin 1971 (règlement 1408/71) de l'Union européenne : « Le terme « travailleur frontalier » désigne tout salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d’un État membre et réside sur le territoire d’un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine » Ainsi, on peut être considéré comme travailleur frontalier du point de vue de la sécurité sociale, dès lors que l'on revient au moins une fois par semaine à son domicile.

En ce qui concerne la fiscalité, la notion de travailleur frontalier varie selon les conventions fiscales bilatérales applicables.

Les travailleurs frontaliers non-ressortissants de l’UE ont besoin d’un permis de travail et de séjour.

Le droit du travail s’applique également dans le pays où s’effectue le travail. Les règles relatives aux contrats de travail, jours de congé, licenciement, etc… sont celles en vigueur dans le pays où s’exerce l’activité.

Plus d’information sur ce site web

Vous trouverez plus d’information sur le permis de travail dans le thème Emploi, sur les contrats de travail dans le thème Contrats de travail, sur les jours de congé dans le thème Congés, sur le licenciement dans le thème Contrat de travail et sur le chômage dans le thème Chômage.

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