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Ecochèques

Présentation

Un écochèque est un chèque destiné à l’achat de produits et services à caractère écologique.

Les écochèques sont émis par des sociétés privées et non par une autorité publique.
Actuellement, trois sociétés produisent ces écochèques : EdenredMonizze et Sodexo.

Les employeurs qui souhaitent accorder des écochèques à leurs travailleurs doivent les commander auprès de ces sociétés émettrices.

Les écochèques sont destinés uniquement aux employeurs et travailleurs du secteur privé (soumis à la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires).

Ces chèques ont une valeur maximale de 10 € et une durée de validité de deux ans.
Les écochèques représentent un avantage exonéré de cotisations sociales et d’impôt.

L’A.R. du 14 avril 2009 fixe les montants à ne pas dépasser afin que les écochèques constituent un avantage exonéré de cotisations sociales et d’impôt. Le montant total des écochèques reçus par chaque travailleur ne peut dépasser 250 € pour 2010. Pour les années 2011 et suivantes, ce montant pourra être adapté par arrêté royal.

Achats avec des écochèques

La liste des produits et services pouvant être acquis avec des écochèques est annexée à la convention collective de travail n°98.

Actuellement, cette liste prévoit 7 catégories de produits et services:

  • Economie d’énergie ; 
  • Energies renouvelables ; 
  • Economie et gestion de l’eau ; 
  • Promotion de la mobilité durable; 
  • Gestion des déchets ; 
  • Promotion de l'écoconception (produits et services qui satisfont aux critères du label écologique européen ou du logo de production biologique de l’Union européenne et infrastructures touristiques situées en Belgique qui disposent du label Green Key/Clé verte/Groene Sleutel) ; 
  • Promotion de l'attention pour la nature. 

Les commerçants ne sont pas obligés d’accepter les écochèques comme mode de paiement. Il s’agit d’une démarche volontaire. Les commerçants qui souhaitent accepter les écochèques doivent être affiliés auprès des sociétés émettrices, Edenred,Monizze et Sodexo. 

La liste des commerçants affiliés  peut être consultée sur le site des sociétés EdenredMonizze et Eco-pass. 

De plus, les commerçants participants apposent un autocollant sur leur vitrine afin de signaler qu’ils acceptent les écochèques.

Plus d’information sur ce site

Vous trouverez plus d’information sur les écochèques dans le thème Rémunération > Ecochèques.
 

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