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Registre du personnel

Présentation

Le principe de base du registre du personnel est son unicité. Il doit se présenter sous forme d’un document papier, constitué de feuilles reliées et numérotées de façon continue.
Chaque travailleur se voit attribuer un numéro dans ce registre, suivant une numérotation continue et selon l’ordre chronologique de sa mise au travail.
Le document doit également contenir un certain nombre de mentions obligatoires : l’identité de l’employeur ou de l’entreprise, le nom, le prénom ou la raison sociale et l’adresse avec laquelle l’employeur s’adresse au public ainsi que l’identité du travailleur.

Les registres centraux du personnel et les registres spéciaux du personnel doivent être tenus dans un endroit facilement accessible afin que les agents et fonctionnaires chargés de la surveillance puissent en prendre connaissance à tout moment.

Depuis janvier 2003, le registre du personnel est un peu tombé en désuétude chez nombre d’employeurs. Avec le champ d’application de la DIMONA, ces employeurs transmettent déjà par voie électronique les informations relatives à leur personnel.
Cependant, l’employeur doit continuer à tenir un registre du personnel lorsqu’il a en service des travailleurs qui ne sont pas visés par la DIMONA.

Plus d’information sur ce site

Vous trouverez plus d’information à propos du registre du personnel dans le thème Réglementation du travail.

Publication

La brochure « Clés pour…la déclaration immédiate de l’emploi et les documents sociaux » peut être commandée ou téléchargée.

Renseignements complémentaires

 

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