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Préavis

 

Présentation

Le préavis est une information sur la date de la rupture d’un contrat de travail. .

Sous peine de nullité, le préavis donné par l’employeur s’effectue uniquement par lettre recommandée par la poste ou par exploit d’huissier. Le préavis remis par le travailleur doit l’être soit par écrit à l’employeur, soit par recommandé, soit par exploit d’huissier.
Le préavis doit mentionner la date du début et la durée du délai de préavis.

Lorsque le préavis est notifié par lettre recommandée, celle-ci sort ses effets le troisième jour ouvrable après la date de son envoi.
En général, la durée du préavis varie selon l’ancienneté et selon la partie à l’origine de la rupture (l’employeur ou le travailleur). 

Depuis le 1er janvier 2014, les règles de calcul des préavis ont été profondément modifiées par les nouvelles dispositions concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés.Le nouveau régime prévoit des délais de préavis qui sont exprimés en semaines, tant pour les ouvriers que pour les employés.
 
Pendant la durée du délai de préavis, le travailleur a le droit de s'absenter du travail avec maintien de sa rémunération en vue de rechercher un nouvel emploi (que ce soit en cas de licenciement ou de démission). Le travailleur ne peut bénéficier de cette absence que pour le motif pour lequel la loi l'a instauré, à savoir la recherche d'un autre emploi.
 

Plus d’informations sur ce site

Vous trouverez plus d’information sur le préavis dans le thème Contrats de travail.

Renseignements complémentaires

 

 

 

 

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