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Indemnités de reclassement

Présentation

Lorsqu’une entreprise en restructuration en vient à un licenciement collectif des travailleurs, l’employeur est obligé de mettre en place une cellule pour l’emploi. Chaque travailleur inscrit à cette a droit à une indemnité de reclassement.

Il s’agit en réalité d’une indemnité qui correspond au salaire normal et aux avantages habituels découlant du contrat de travail. Elle est allouée pendant une période de 3 ou 6 mois, selon l’âge du travailleur. Les 45+ ont droit à 6 mois d’indemnité, les travailleurs licenciés de moins de 45 ans ont droit à 3 mois. Cette indemnité est payée par l’employeur en restructuration.

Cette indemnité a également juridiquement le caractère d’une indemnité de rupture mais elle est payée mensuellement.
Lorsque le travailleur, qui aurait normalement eu droit à une indemnité de rupture de plus de 6 mois, retrouve du travail avant la fin de cette période, il continue à percevoir l’indemnité de reclassement. Le travailleur peut donc combiner cette indemnité avec le nouveau salaire.

Plus d’information sur ce site

Vous trouverez plus d’information sur les indemnités de reclassement dans le thème Emploi.

Renseignements complémentaires

Auprès de la direction régionale du Contrôle des lois sociales compétente pour l'employeur.

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