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Petit chômage

Présentation

Un travailleur a droit de s’absenter de son travail avec le maintien de son salaire dans certaines circonstances bien précises. Ces courtes périodes d’absences sont ce que l’on appelle « petit chômage » ou « congé de circonstance ». Ces congés peuvent être utilisés pour des circonstances familiales, telle qu’un mariage ou un décès ou pour remplir certaines obligations civiles.

Conditions

Pour pouvoir bénéficier d’un petit chômage, quatre conditions doivent être remplies :

  • l’événement doit ouvrir le droit au petit chômage
  • le travailleur aurait normalement dû travailler
  • le travailleur doit prévenir le plus vite possible son employeur
  • les jours d’absence doivent être utilisés dans le but pour lesquels ils ont été accordés

Evénements qui ouvrent le droit au petit chômage

Les événements qui ouvrent le droit au petit chômage, la durée de l’absence et la période où ils peuvent être pris ont été définis dans l’arrêté royal du 28 août 1963. Dans différentes conventions collectives de travail au niveau sectoriel, des règles plus avantageuses ont été définies. Le petit chômage peut donc également être accordé pour d’autres raisons, qui n’ont pas été définies légalement : par exemple pour un déménagement, pour être témoin à un mariage, etc. Il est également possible qu’un contrat de travail individuel octroie des règles plus avantageuses.
La réglementation vaut pour la plupart des catégories de travailleurs.

Aperçu des types de petit chômage, définis par la législation nationale

  • Mariage du travailleur: 2 jour, pour le travailleur à choisir durant la semaine où a lieu l’événement ou dans la semaine suivante
  • Mariage d’un enfant du travailleur ou de sa/son conjoint(e), d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un petit-enfant du travailleur : le jour du mariage.
  • Ordination ou entrée au couvent d'un enfant du travailleur ou de son époux/épouse, d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère ou d'une belle-soeur du travailleur: le jour de l'ordination;
  • Décès de l'époux/épouse, d'un enfant du travailleur ou de son époux/épouse, du père, de la mère, du beau-père ou de la belle-mère du travailleur: trois jours, à choisir durant la période qui commence le jour du décès et se termine le jour de l'enterrement;
  • Décès d'un frère, d'une soeur, d'une belle-soeur, d'un beau-frère, d'un grand-père, d'une grand-mère, d'un petit-fils, d'un arrière-grand-père, d'une arrière-grand-mère, d'un arrière-petit-fils, d'un beau-fils ou d'une belle-fillle domicilié(e) chez le travailleur: deux jours, à choisir durant la période qui commence le jour du décès et se termine le jour de l'enterrement;
  • Décès d'un frère, d'une soeur, d'une belle-soeur, d'un beau-frère, d'une grand-père, d'une grand-mère, d'un petit-fils, d'un arrière-grand-père, d'une arrière-grand-mère, d'un arrière-petit-fils, d'un beau-fils ou d'une belle-fillle qui n'est pas domicilié(e) chez le travailleur: le jour de l'enterrement;
  • Communion solennelle d'un enfant du travailleur ou de son époux/épouse: le jour de la cérémonie (si celle-ci tombe un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité: le jour habituel d'activité suivant ou précédant l'événement);
  • Participation de l'enfant du travailleur ou de son époux/épouse à la fête de la jeunesse laïque: le jour de la fête (si celle-ci coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité: le jour habituel d'activité suivant ou précédant l'événement);
  • Séjour du travailleur milicien dans un centre de recrutement et de sélection ou dans un hôpital militaire à la suite de son passage dans un centre de recrutement et de sélection: le temps nécessaire avec un maximum de trois jours;
  • Séjour de l'objecteur de conscience dans le service administratif des soins de santé ou dans un des établissements hospitaliers désignés par le Roi: le temps nécessaire avec un maximum de trois jours;
  • Participation à une réunion d'un conseil de famille convoquée par le Juge de Paix: le temps nécessaire avec un maximum d'un jour;
  • Participation à un jury, convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail: le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours;
  • Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal ou d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales: le temps nécessaire;
  • Exercice des fonctions d'assesseur dans un des bureaux principaux lors des élections du Parlement européen: le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours;
  • Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal de dépouillement lors des élections législatives, provinciales et communales: le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.

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