NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Politique préventive en matière de drogues et d'alcool sur le lieu de travail

Présentation

Les employeurs du secteur privé sont obligés d’élaborer une politique préventive en matière de drogues et d’alcool pour tous les membres de leur personnel. La convention collective de travail n°100 définit le cadre dans lequel cette politique doit être mise en place. Les entreprises ont l’obligation depuis le 1er avril 2010 de développer un plan de prévention en matière d’alcool et de drogues ou d’adapter leur politique actuelle.

La CCT se base sur une approche préventive forte. Une politique préventive en matière d’alcool et de drogues doit être mise en place afin d’éviter les problèmes de fonctionnement liés à la consommation d’alcool et de drogues et de réagir de manière adéquate lorsque ceux-ci apparaissent tout de même.

La prévention primaire doit être privilégie. L'objectif principal n’est donc pas de confronter le travailleur à la consommation même d'alcool et de drogues, mais bien aux conséquences que cette consommation peut avoir dans la situation de travail.

L'employeur est censé prendre l'initiative afin de déterminer au moins les points de départ et les objectifs de la politique d'alcool et de drogues dans son entreprise et de les concrétiser dans une déclaration de politique et d'intention.  Par la suite, cette politique peut, indépendamment de son contenu et des circonstances dans l’entreprise, être davantage développée via des règles et des procédure concrètes.

Une politique préventive en matière d'alcool et de drogues doit être basée sur quatre piliers

  • L’information et la prévention : l'employeur veille à ce que les supérieurs hiérarchiques et les travailleurs soient informés de la politique de prévention et qu'ils aient reçu les instructions appropriées.
  • Rédaction des règles pour le personnel relatives à la consommation d’alcool et de drogues : ces règles donnent les limites pour éviter les problèmes de fonctionnement à la suite de consommation d'alcool et de drogues.
  • Procédures pour la prise en main du comportement (problématique) : un suivi est assuré après l’établissement des faits.
  • L’assistance : l'aide à la personne concernée doit ici toujours être accordée avec la garantie de la confidentialité et du respect de la vie privée. Un cadre doit être créé dans chaque entreprise dans lequel le conseiller en prévention-médecin du travail, le conseiller en prévention dans les aspects psychosociaux, l'infirmier, l'assistant social, la personne de confiance,... puissent chacun assurer leur rôle.

Plus d’informations sur ce site

Vous trouverez plus d’information sur la politique préventive en matière de drogues et d’alcool dans le thème bien-être.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles