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Chômage temporaire

Présentation

La réglementation du chômage fait une distinction entre les chômeurs complets et les chômeurs temporaires.

Les chômeurs temporaires sont, au contraire des chômeurs complets, encore liés à un contrat de travail. Ces travailleurs sont donc toujours en service mais leurs prestations de travail ont été temporairement diminuées ou suspendues.

Lorsque le travailleur est privé de rémunération pendant ces suspensions, il peut prétendre aux allocations de chômage comme chômeur temporaire. Le montant des allocations dépend de la dernière rémunération perçue et de la situation familiale du chômeur. Le montant des allocations est toutefois plafonné et elles sont soumises au précompte professionnel.

Raisons du chômage temporaire

Plusieurs situations peuvent causer une période de chômage temporaire. Pour chaque forme spécifique, il existe une procédure particulière. Certaines formes de chômage temporaires sont seulement valables pour les ouvriers, d’autres sont applicables aussi bien aux ouvriers qu’aux employés.

Un travailleur peut notamment être mis en chômage temporaire pour :

  • raisons économiques 

Afin d’éviter de licencier son personnel, un employeur peut introduire, lors d’une période limitée où il n’y a pas suffisamment de travail pour les ouvriers, une mesure de chômage temporaire sur base d’un manque de travail suite à des causes économiques.

  • intempéries 

Lorsque les conditions climatiques rendent impossible l’exécution du travail, il peut être fait appel à une mesure de chômage temporaire. L’ONEM doit être averti en premier lieu.

  • accident technique 

Si un incident technique survient au sein de l’entreprise, et qui a pour conséquence une force majeure et qui entraîne un risque d’entreprise, l’ONEM peut décider que les ouvriers qui ne peuvent plus y travailler soient mis en chômage temporaire.


Ces mesures sont uniquement valables pour les ouvriers. Les trois causes suivantes de chômage économique sont aussi bien applicables aux ouvriers qu’aux employés.

  • force majeure

Ceci concerne un événement soudain et imprévisible. L’exécution du contrat de travail est rendu – hors de la volonté du travailleur et de l’employeur – temporairement impossible.

  • fermeture de l'entreprise pour cause de vacances annuelles

Lorsqu’une entreprise ferme à cause de l’application de la loi concernant les vacances annuelles ou lorsqu’une CCT instaure un certain nombre de jours de vacances supplémentaires, les travailleurs peuvent bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour les jours qui ne sont pas couverts par le pécule de vacances.

  • grève

Dans certains cas, le chômage temporaire peut être une conséquence d’une grève ou d’un lock-out. C’est seulement sur base d’une décision du Comité de gestion de l’ONEM que des allocations de chômage temporaire pourront être accordées aux travailleurs qui se trouvent en grève ou en lock-out, ou aux membres du personnel pour lesquels le chômage est une conséquence directe ou indirecte.

Plus d’informations sur ce site

Vous trouverez plus d’informations sur le chômage temporaire pour raisons économiques dans le thème Chômage et prépension et sur la suspension du contrat de travail dans le thème Contrat de travail.

Renseignements complémentaires

  • En premier lieu, auprès de votre caisse de paiement des allocations de chômage (CAPAC ou syndicat), ensuite auprès du bureau de chômage de l'ONEM du ressort de votre commune.
  • Par écrit, auprès de la Direction générale Emploi et marché du travail.
  • Les formulaires chômage sont téléchargeables sur le site de l'ONEM ainsi que des feuilles d'information destinées aux travailleurs, aux jeunes sortant des études et aux employeurs.
  • Les employeurs ont la possibilité de remplir certaines formalités propres au secteur chômage au moyen de la déclaration des risques sociaux. Des informations sont disponibles sur le site portail de la sécurité sociale.
  • Portail du marché du travail du site de l'Institut national de statistiques.

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