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Avantages non récurrents liés aux résultats

Présentation

Un nouveau système d’avantages non récurrents liés aux résultats a été instauré au 1er janvier 2008. Ce système permet aux entreprises d’octroyer un bonus à leurs salariés en fonction des résultats collectifs obtenus.

Pour instaurer un tel système, l’employeur doit d’abord conclure une convention collective de travail (CCT). A défaut de délégation syndicale, il a le choix entre un acte d’adhésion ou une CCT.

Le traitement en droit social et en droit fiscal des avantages non récurrents liés aux résultats est le suivant:
 

  • Pour l’ONSS, le bonus ne constitue pas une rémunération à concurrence d’un montant maximum de 3.169 EUR bruts (= 2.755 EUR nets + la cotisation de solidarité de 13,07%) par année civile et par travailleur. 
  • Pour le fisc, le bonus est exonéré d’impôts à concurrence d’un montant maximum de 2.755 EUR nets par année civile et par travailleur. 
  • Le montant maximum est indexé chaque année et rattaché à l’indice santé.

Sur ce montant, une taxation unique de 33% est prélevée dans le chef de l’employeur. La prime n’est donc pas assimilée à de la rémunération, sauf si le plafond est dépassé. 

 

De plus, l’employeur peut également déduire le coût de l’avantage de l’impôt des sociétés. Dans le chef du travailleur, une cotisation de solidarité de 13,07% est déduite des avantages effectivement octroyés.

Ces cotisations sont dues à partir du 1er janvier 2013 (donc également pour les systèmes d'avantages non récurrents liés aux résultats qui ont été mis en place avant le 1er janvier 2013 mais qui seront payés en 2013). 

Ces avantages ne peuvent en aucun cas remplacer d’autres primes ou rémunérations déjà versées par l’employeur (salaires et autres avantages extra-légaux tels que les chèques-repas).

Les objectifs et résultats à atteindre doivent être clairement définis dans le plan d’octroi annexé à la CCT ou à l’acte d’adhésion. La CCT ainsi que l’acte d’adhésion peuvent être renouvelés. Les objectifs et résultats peuvent donc être redéfinis.

Plus d’informations sur ce site

Vous trouverez plus d’informations ainsi que les textes de réglementation sur les avantages non récurrents liés aux résultats dans le thème Réglementation du travail.

Renseignements complémentaires

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