NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Chantiers temporaires ou mobiles

Présentation

Afin de réduire le risque d'accidents du travail dans le secteur de la construction, l'Union européenne a approuvé en 1992 une directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé s'appliquant aux chantiers temporaires ou mobiles. Ces prescriptions ont été transposées dans le droit belge par l'arrêté royal du 25 janvier 2001. Il en résulte l'obligation de désigner des coordinateurs sur les chantiers de construction, d'entretien ou de réparation de bâtiments.

Chantiers pour lesquels il faut désigner des coordinateurs

Lorsque deux entrepreneurs au moins exécutent les travaux, même s'ils ne viennent jamais simultanément sur le chantier, il faut désigner des coordinateurs. Si l'ensemble des travaux est exécuté par un seul entrepreneur, il n'y a alors pas d'obligation de désigner des coordinateurs.

Rôle des coordinateurs

Deux coordinateurs doivent être désignés : un coordinateur-projet et un coordinateur-réalisation.
Le coordinateur-projet se concentre sur la coordination des activités et des desiderata des parties intervenantes au projet (maître d'ouvrage, architecte ...). Le coordinateur-réalisation intervient pour coordonner les activités, simultanées ou successives, sur le chantier.

Dans le cas d'une carence des maîtres d'ouvrage, des concepteurs ou des entrepreneurs dans l'établissement des mesures de prévention adéquates pour exécuter sans risques et dans des conditions salubres les travaux de construction d'un nouveau bâtiment ou les travaux d'entretien ou de réparation d'un bâtiment existant, les deux coordinateurs ont aussi pour tâche de conseiller sur ces mesures.

Pour les ouvrages dont la surface totale est inférieure à 500 m², un régime plus souple est prévu qui permet aux entrepreneurs de pouvoir exercer eux-mêmes la fonction de coordinateur-réalisation.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur les chantiers temporaires ou mobiles dans le thème Bien-être au travail.

Renseignements complémentaires

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles