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Travail de nuit

Présentation

La législation en matière de travail de nuit s'accorde avec la réglementation sur la durée du travail et les temps de repos.  En principe, le travail de nuit (entre 20h le soir et 6h le matin) est interdit. Dans certains cas, le travail de nuit peut être autorisé. ces dérogations s'appliquent sans distinction aux travailleurs masculins et féminins, à condition qu'ils aient atteint l'âge de 18 ans.

A côté des dispositions de la réglementation du travail, on a également pris des mesures dans le cadre du bien-être des travailleurs au travail pour préserver la sécurité et la santé des travailleurs de nuit. Celles-ci sont contenues dans l'arrêté royal du 16 juillet 2004 concernant certains aspects du travail de nuit et du travail posté.

Dérogations

Cependant, la loi prévoit un certain nombre de dérogations. Celles-ci concernent:

  • Un secteur déterminé: par exemple les hôtels, restaurants, les entreprises de spectacle, les hôpitaux...
  • Certains travaux: par exemple les travaux d'inventaire et de bilans, les travaux qui ne peuvent être interrompus en raison de leur nature...
  • Certains travailleurs: par exemple les travailleurs occupés à la vente dans les stations de vente de carburants pour les autos...

Quand l'employeur a vérifié qu'il peut s'appuyer sur une dérogation reconnue par la loi, il doit suivre une procédure pour introduire valablement un régime de travail de nuit.

  • Si le travail de nuit ne comporte pas de prestations entre minuit et 5h du matin, la procédure est celle de modification du règlement de travail. 
  • Si le travail de nuit comporte des prestations habituelles entre minuit et 5h du matin, une phase de consultation des travailleurs est nécessaire avant l'introduction du régime de travail de nuit.

Mesures d'accompagnement et prime de nuit

Des mesures d'accompagnement ont été prises pour les travailleurs occupés de façon régulière pendant la nuit:

  • Les travailleurs nouvellement engagés ne peuvent effectuer des prestations de travail durant la nuit que sur base volontaire.
  • Le médecin du travail peut proposer des mesures d'écartement pour raison de santé liée au fait de travailler la nuit.
  • Les travailleurs âgés  de 55 ans et plus, ayant 20 ans d'ancienneté dans un régime de travail de nuit, ont le droit de demander à travailler dans le régime sans prestations de nuit, sans devoir justifier de motif d'ordre médical.
  • Les jeunes travailleurs  et les travailleuses enceintes  ou venant d'accoucher, bénéficient de conditions plus strictes quant à l'interdiction du travail de nuit.
    Les travailleurs occupés la nuit ont droit à une prime de nuit dont le montant et les modalités sont fixées par convention collective de travail.

Sécurité et santé

Tous les travailleurs de nuit sont considérés comme exerçant une activité à risque défini, au sens de l'article 2, 3° de l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, et sont comme tels soumis à une surveillance de santé spécifique. L'évaluation de santé préalable doit déterminer si les caractéristiques individuelles du travailleur sont compatibles avec tous les risques engendrés par sa future activité. Les risques sont révélés par une analyse des risques spécifique que l'employeur doit réaliser pour tout travail de nuit.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations concernant le travail de nuit dans le thème Réglementation du travail et sur la sécurité et la santé sur le travail de nuit et travail posté dans le thème Bien-être au travail.

Renseignements complémentaires

Auprès de la direction régionale du Contrôle des lois sociales compétente pour l'employeur.

Sur le bien-être au travail:

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