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Travail intérimaire

Présentation

Le travail intérimaire peut être défini comme une forme de travail temporaire autorisé par la loi. Trois parties sont concernées par le travail intérimaire : l'entreprise de travail intérimaire engage un travailleur intérimaire à son service et met celui-ci à la disposition d'un utilisateur (l'emprunteur). L'entreprise de travail intérimaire est l'unique employeur de l'intérimaire. Une partie de l'autorité patronale est toutefois transférée à l'utilisateur (emprunteur).

Pour les employeurs autres que les entreprises de travail intérimaire, il est en principe interdit de mettre du personnel à disposition et de transférer une partie de l'autorité patronale à des tiers (pourvoyeurs de main-d'œuvre).

Les travailleurs intérimaires sont totalement assimilés aux autres travailleurs, avec tous les droits et obligations de la réglementation du travail. C'est ainsi, par exemple, qu'un travailleur intérimaire a droit au même salaire qu'un travailleur permanent et son engagement est en principe temporaire.

Les entreprises de travail intérimaire sont obligées d'obtenir un agrément préalable en Belgique. Les règles relatives aux conditions d'agrément et la procédure relèvent de la compétence des différentes régions.

Le travail temporaire

Le travail temporaire ne peut être exercé que pour les raisons suivantes :

  • pourvoir au remplacement d'un travailleur permanent ;
  •  répondre à un surcroît temporaire de travail ;
  •  assurer l'exécution d'un travail exceptionnel.

Ce travail temporaire est strictement réglementé, et le plus souvent une procédure bien définie doit être suivie.

Sécurité et santé des travailleurs intérimaires

Les travailleurs intérimaires doivent bénéficier de la part de l'utilisateur du même niveau de protection de leur sécurité et de leur santé que les propres travailleurs de l'utilisateur.

Un certain nombre d’obligations doivent être respectées par l’employeur :

  • Donner des informations sur les risques liés au poste de travail, les obligations de la ligne hiérarchique, les missions et compétences du service interne, la manière d’exercer le droit à la consultation spontanée auprès du conseiller en prévention-médecin du travail,…
  • Fournir les instructions de sécurité spécifiques qui sont nécessaires pour prévenir les risques propres au poste de travail et les risques liés au lieu de travail ;
  • Prendre les mesures nécessaires pour que l’intérimaire reçoive une formation adaptée ;
  • Vérifier la qualification professionnelle de l’intérimaire ;
  • Vérifier si l’intérimaire a été reconnu médicalement apte ;
  • Mettre à disposition les vêtements de travail ou les équipements de protection individuelle ;
  •  …

L'utilisateur doit fournir une fiche de poste de travail à l'entreprise de travail intérimaire.
 
Pour chaque travailleur intérimaire qui est soumis à la surveillance de santé, un dossier médical centralisé doit également être établi.
 

Certaines activités sont interdites aux travailleurs intérimaires, notamment les travaux de démolition ou de retrait d'amiante.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur le travail intérimaire dans le thème contrat de travail et pour la sécurité et la santé des travailleurs intérimaire dans le thème Bien-être au travail.

Renseignements complémentaires 

Sur la réglementation du travail:

Sur l'agrément des agences de travail intérimaire:

  • Région wallonne:

Service public de Wallonie
Direction générale de opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche
Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Direction de l'emploi et de des Permis de travail
Place de la Wallonie 1
5100 Namur
Tél : 081/33.43.26 - Fax : 081/33.43.22
e-mail: emploi@spw.wallonie.be - Web: http://emploi.wallonie.be 

  • Région flamande:

Vlaams Subsidieagentschap WSE
Cel Erkenningen, Private arbeidsbemiddeling
Ellipsgebouw
Koning Albert II laan 35 bus 21
1030 Brussel
Tel: 02 553 39 42 
Fax: 02 553 44 22
E-mail: arbeidsbemiddeling@vlaanderen.be
Website: www.vlaanderen.be/werk
 

  • Région de Bruxelles-capitale:

Ministère de la Région de Bruxelles-capitale
Direction de la politique de l'emploi
Rue du Progrès 80
1035 Bruxelles
Tél : 02/204.17.40
Fax : 02/204.15.28

E-mail: emploi.eco@mrbc.irisnet.be  

Website: www.werk-economie-emploi.irisnet.be/home   

Sur le bien-être au travail:

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