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Stagiaires

Présentation

Les élèves stagiaires ont un double statut. Dans le cadre de leur formation, ils participent au processus professionnel mais il n'existe aucune relation de travail entre eux et l'employeur qui leur propose le stage (entreprise, institution …).
Puisqu'ils sont inscrits dans l'enseignement secondaire à temps plein, ils sont soumis en tant qu'élèves à la réglementation applicable dans l'enseignement. Mais du fait qu'ils effectuent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne, un certain nombre de dispositions de la réglementation sur le travail sont aussi d'application.

En majeure partie, ce sont les dispositions spécifiques pour les jeunes travailleurs (entre 15 et 18 ans) qui s'appliquent. Lorsqu'il est question d'un contrat d'occupation en tant qu'étudiant (travail des étudiants) ou d'un contrat de travail ordinaire (à temps partiel), les jeunes sont toutefois considérés comme " de véritables travailleurs ".

Tout comme pour les autres jeunes travailleurs, il existe pour les stagiaires des limites en ce qui concerne la durée du travail et les temps de repos, le travail du dimanche, le travail les jours fériés et le travail de nuit. Il y a également un certain nombre d'activités qu'ils ne peuvent pas effectuer (comme le travail souterrain). Le règlement du travail de l'employeur chez qui le stage est organisé s'applique également aux élèves stagiaires (pour autant que les dispositions soient pertinentes pour eux).  Certains employeurs donneurs de stage utilisent un règlement de travail adapté aux stagiaires.

La protection des stagiaires

L'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires doit assurer le bien-être des stagiaires au travail. Ce sont uniquement les stagiaires qui effectuent réellement des prestations de travail qui relèvent de cette réglementation. L'employeur chez lequel le stagiaire effectue son stage doit réaliser une analyse des risques en tenant compte du manque d'expérience du stagiaire. Cette analyse doit être effectuée avant que les stagiaires ne commencent à travailler.

Sur la base de cette analyse des risques, l'employeur chez qui le stage est organisé doit prendre des mesures de prévention visant à protéger la santé et la sécurité des stagiaires. Il doit également veiller à ce que le stagiaire soit suffisamment informé et encadré. Lorsqu'il ressort de l'analyse des risques qu'un risque existe, le stagiaire est soumis à une surveillance de la santé appropriée. Pour les stagiaires de moins de 18 ans, une surveillance de la santé spécifique est obligatoire.

Pour les stagiaires, il existe uniquement une évaluation de santé préalable, qui a lieu au moment où le stagiaire fait pour la première fois un stage. Elle est effectuée par l'employeur chez lequel le stagiaire est occupé en premier lieu. Le formulaire d'évaluation de santé qui est établi par le conseiller en prévention-médecin du travail fournit la preuve que le stagiaire a été soumis à l'évaluation. Une tarification spécifique s'applique à ces évaluations de santé.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur le statut de l'élève-stagiaire dans le thème Réglementation du travail et sur le stagiaire dans le thème Bien-être au travail.

Renseignements complémentaires

Concernant le bien-être au travail:

Concernant l'application de la réglementation du travail aux stages d'élèves:

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