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Equipements sociaux

Présentation

L'employeur doit mettre un certain nombre d'équipements sociaux à la disposition des travailleurs sur le lieu de travail. Par équipements sociaux, on entend : les installations sanitaires (vestiaires, douches et toilettes), les réfectoires et les salles de récupération ainsi que les locaux de premiers soins.

Les règles concernant les équipements sociaux sont établies dans le titre 1er relatif aux exigences de base relatives aux lieux de travail du livre III du code du bien-être au travail. A l’annexe III.1-1 du code sont fixées les prescriptions minimales applicables aux équipements sociaux.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur les équipements sociaux ainsi que les textes réglementaires dans le thème Bien-être au travail.

Publication

La brochure "Locaux sociaux - Série Stratégie SOBANE: gestion des risques professionnels" peut-être téléchargée.

Renseignements complémentaires

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Plan du site - Protection des données personnelles

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