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Equipements de protection individuelle (EPI)

Présentation

Lorsqu'il n'est pas possible d'éliminer les dangers à la source ou lorsqu'il n'est pas possible de les limiter suffisamment au moyen de mesures d'organisation du travail ou au moyen d'équipements techniques de protection collective, il faut utiliser des équipements de protection individuelle.

On entend par EPI tout équipement destiné à être porté ou tenu par le travailleur en vue de le protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif.

Analyse des risques

L'employeur détermine, sur la base d'une analyse des risques, les dangers pouvant nécessiter l'utilisation d'EPI. L'arrêté royal du 13 juin 2005 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle contient (annexe I) un schéma indicatif pour l'inventaire des dangers, en vue d'une utilisation d'équipements de protection individuelle. Tous les facteurs de risques physiques, chimiques et biologiques y sont repris.

En tout cas, les EPI prévus à l'annexe II de l'arrêté doivent être mis à disposition lors des activités ou dans les circonstances énumérées dans cette annexe.

Obligations pour l'employeur

L'employeur peut uniquement mettre à disposition des EPI qui répondent aux dispositions de l'arrêté royal du 31décembre 1992 concernant la mise sur le marché des équipements de protection individuelle. Les EPI qui n'entrent pas dans le champ d'application de cet arrêté royal doivent être fabriqués sur la base de bonnes pratiques connues et reconnues.

L'employeur doit mettre gratuitement les EPI à la disposition des travailleurs. Il doit également veiller à l'entretien, au nettoyage et au remplacement des EPI. Il est tenu de donner des informations suffisantes aux travailleurs et de leur fournir des instructions. Une note d'information et une notice d'instruction doivent être rédigées à cette fin.  L'employeur doit veiller à ce que le travailleur reçoive une formation adéquate et éventuellement un entraînement.

EPI contre les chutes de hauteur

Seul un harnais anti-chutes peut être utilisé dans un système d'arrêt de chute. En outre, les EPI contre les chutes qui ne sont pas fixés à demeure et tous leurs accessoires sont soumis tous les 12 mois à un examen effectué par un Service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. Et, lorsque ces EPI ont retenu une personne au cours d'une chute, ils doivent, tout comme les EPI fixés à demeure, être soumis à un contrôle.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur les équipements de protection individuelle dans le thème Bien-être au travail.

Renseignements complémentaires

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

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