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Equipements de travail mobiles

Présentation

Les dispositions qui s'appliquent aux équipements de travail en général sont également applicables aux équipements de travail mobiles, y compris les prescriptions minimales figurant en annexe de l'arrêté royal du 12 août 1993. L'arrêté royal du 4 mai 1999 prévoit toutefois un certain nombre de dispositions complémentaires spécifiques.

Les équipements de travail mobiles doivent, pendant toute la durée de leur utilisation, répondre aux exigences spécifiques prévues aux articles 6 à 13 de l'arrêté royal du 4 mai 1999 et aux dispositions applicables du Règlement général pour la protection du travail.

Lors de l'achat de nouveaux équipements de travail mobiles, l'employeur veille à ce qu'ils répondent à toutes les directives européennes applicables. Si ces équipements ne sont pas modifiés lors de leur mise en service, ceci garantit normalement que les équipements de travail répondent aussi aux annexes de l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail et aux exigences spécifiques mentionnées. La conformité avec les directives européennes est indiquée au moyen du marquage CE.

L'employeur est tenu de prendre un certain nombre de mesures d'accompagnement afin de promouvoir l'utilisation en toute sécurité des équipements de travail mobiles. Ainsi, les conducteurs doivent-ils notamment avoir suivi une formation adéquate et des règles de circulation doivent-elles être établies.

Chariots de manutention automoteurs

La réglementation en matière de bien-être ne prévoit aucune attestation pour conduire un chariot de manutention automoteur mais il y a un certain nombre d'éléments dont il faut tenir compte. Les conducteurs doivent, par exemple, avoir reçu une formation adéquate. La responsabilité pour ce faire incombe pleinement à l'employeur. Il est interdit aux étudiants travailleurs  de conduire des chariots de manutention automoteurs.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur les équipement de travail  dans le thème Bien-être au travail.

Renseignements complémentaires

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