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Machines (fabrication)

Présentation

Les machines et les composants de sécurité mis sur le marché doivent répondre aux exigences essentielles de santé et de sécurité décrites dans l’arrêté royal du 12 août 2008 (Moniteur belge du 1er octobre 2008) concernant la mise sur le marché des machines. Cet arrêté royal transpose en droit belge la directive européenne concernant la mise sur le marché des machines (directive 2006/42/CE). Il s’agit d’une directive économique qui fixe les règles que les fabricants doivent respecter afin de mettre leurs machines sur le marché (marquage CE). Cet arrêté royal entre en vigueur le 29 décembre 2009. Il remplace le précédent arrêté royal sur les machines (5 mai 1995, Moniteur belge du 31 mai 1995). 

Avant que certaines machines et certains composants de sécurité considérés comme dangereux puissent être mis sur le marché, ils doivent être soumis à un examen de type CE. Cet examen est effectué par un organisme spécialisé.

Une déclaration CE de conformité de type IIA ou IIC doit être établie pour toutes les machines et tous les composants de sécurité mis sur le marché. Le marquage CE doit être apposé sur toutes les machines mais pas sur les composants de sécurité. Ce n'est toutefois pas le cas pour les machines sans finalité propre ou les machines destinées à être incorporées dans une autre machine ou assemblées avec une autre machine. Cette dernière catégorie de machines doit être accompagnée d'une déclaration CE de conformité spéciale (type IIB).

D'autres directives européennes peuvent encore s'appliquer à une machine, comme la directive basse tension ou la directive CEM. Le marquage CE atteste alors que les autres directives sont également respectées.

Renseignements complémentaires

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