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Ascenseurs (fabrication)

Présentation

Tous les ascenseurs qui sont mis sur le marché doivent répondre à certaines exigences essentielles de sécurité et de santé. Ces exigences sont décrites dans l'arrêté royal du 10 août 1998 concernant la mise sur le marché des ascenseurs. Cet arrêté royal est une adaptation de la directive européenne 95/16/CE au droit belge. L'arrêté royal s'applique à l'ascenseur dans sa totalité mais aussi à certains composants de sécurité et prévoit des prescriptions de construction.

Il existe 5 procédures pour mettre des ascenseurs sur le marché. Ces procédures sont présentées dans le schéma suivant qui comprend les diverses interventions des instances de contrôle notifiées. Ces instances de contrôle ne sont pas les mêmes que celles agréées pour le contrôle des équipements de travail pour le levage de charges.

Avant qu'un ascenseur ou un composant de sécurité puisse être mis sur le marché, l'installateur ou le fabriquant doit constituer un dossier technique. Il doit aussi apposer le marquage CE et rédiger une déclaration CE de conformité.

La directive pour la mise sur le marché des ascenseurs diffère sur plusieurs points des anciennes dispositions du Règlement général pour la protection du travail (RGPT). Dorénavant, tous les ascenseurs, aussi les ascenseurs privés, sont soumis à la réglementation. Désormais aussi, une porte de cabine est obligatoire dans tous les ascenseurs, il doit y avoir une limitation de la charge, il faut accorder une attention particulière au transport des personnes handicapées et il doit y avoir aussi un système de communication bidirectionnel pour les appels d'urgence.

Renseignements complémentaires

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