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Jeunes au travail

Présentation

La réglementation prévoit un certain nombre de dispositifs qui protègent les jeunes dans différents aspects de la situation de travail. On trouve surtout des dispositions spécifiques aux jeunes dans les domaines de la durée du travail et temps de repos et du bien-être au travail.

Les jeunes au travail peuvent être subdivisés en plusieurs catégories ; ils peuvent également être occupés dans les liens de divers contrats de travail. Le système Premier emploi est destiné à permettre aux jeunes de faire leur entrée le plus rapidement possible sur le marché du travail. Les jeunes qui sont encore aux études peuvent être occupés via un contrat dans le cadre du travail des étudiants.  Les jeunes peuvent également suivre une formation au sein d'une entreprise dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. Il existe une réglementation particulière pour les jeunes qui suivent un enseignement à temps plein mais qui acquièrent une expérience de travail par le biais d'un stage (stagiaires). Dans leur cas, il n'est pas question d'un contrat de travail.

Les employeurs qui occupent suffisamment de jeunes (dans le cadre d'une convention premier emploi) peuvent obtenir une réduction des cotisations sociales.

Travaux interdits

Une série d'activités sont interdites aux jeunes travailleurs (de 15 à 18 ans) et sont limitées pour les jeunes ayant entre 18 et 21 ans. Il s'agit du travail souterrain dans les mines, carrières et minières. Est également interdit ou limité le travail qui dépasse leurs forces, qui menace leur santé ou qui met en danger leur moralité. L'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail énumère les activités qui sont interdites aux jeunes. Le travail des enfants (moins de 15 ans) est en principe toujours interdit.

Durée du travail et temps de repos

Les jeunes travailleurs (entre 15 et 18 ans) ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour et 38 heures par semaine, quel que soit le nombre d'employeurs qui les occupe. Le temps qu'ils consacrent à leur formation compte comme temps de travail. La durée totale de leur formation et du travail qu'ils effectuent ne peut dépasser les limites légales de la durée du travail.

Lorsque des jeunes travailleurs travaillent plus de 4 heures ½ , ils ont droit à une pause de 30 minutes. Lorsqu'ils travaillent plus de 6 heures, ils ont droit à un temps de repos d'une heure. L'intervalle entre deux prestations de travail doit être de 12 heures au moins.

En principe, les jeunes travailleurs ne peuvent effectuer du travail du dimanche et ne peuvent travailler les jours fériés. Ils ont même droit à un jour de repos supplémentaire avant ou après le repos dominical. Le travail de nuit leur est interdit.

Dès qu'ils atteignent 18 ans, les jeunes sont considérés comme des travailleurs ordinaires pour ce qui est de la durée du travail et des temps de repos.

Le bien-être des jeunes au travail

L'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail doit garantir le bien-être des jeunes. Les employeurs sont tenus d'effectuer une analyse des risques spécifiquement axée sur les jeunes. Cette analyse doit permettre de clairement savoir à quels agents physiques, biologiques ou chimiques les jeunes peuvent être exposés, à quels procédés et activités ils peuvent être associés et à quelles postes ils peuvent se trouver. Cette analyse doit être effectuée avant que les jeunes ne commencent à travailler.

Lorsqu'il ressort de l'analyse des risques qu'il y a bel et bien un risque, l'employeur doit prendre les mesures de prévention  qui s'imposent. Il doit interdire le travail dangereux et veiller à ce qu'il y ait une surveillance de la santé adéquate.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez des informations sur les jeunes travailleurs  dans le thème Réglementation du travail, pour ce qui concerne des jeunes au travail et des stagières dans le thème Bien-être au travail, pour le travail des étudiants dans le thème Contrat de travail et enfin pour l'insertion professionnelle des jeunes dans le thème Emploi.

Renseignements complémentaires

Concernant les contrats de travail ou l'application de la réglementation du travail: auprès du de la direction régionale du Contrôle des lois sociales. 

Concernant l'assujettissement à la sécurité sociale, auprès du SPF Sécurité sociale: www.socialsecurity.fgov.be.

Concernant les aspects fiscaux, auprès du SPF Finances:www.fiscus.fgov.be.

Concernant le bien-être au travail: 

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