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Surveillance de la santé

Présentation

La surveillance de la santé est en fait l'ancienne surveillance médicale qui a été profondément remaniée par l'arrêté royal du 28 mai 2003. La surveillance de la santé a pour objectif de promouvoir et de préserver la santé des travailleurs par la prévention des risques. Ceci se fait en appliquant des pratiques de prévention.

La surveillance de la santé s'inscrit dans la politique du bien-être que doit mener chaque employeur. L'analyse des risques y joue un rôle central. L'employeur doit, en collaboration avec le conseiller en prévention-médecin du travail, effectuer une analyse des risques pour déterminer si la surveillance de la santé est nécessaire. C'est le cas lorsqu'un ou plusieurs travailleurs exercent une fonction de sécurité, un poste de vigilance, une activité à risque défini ou une activité liée aux denrées alimentaires.

Evaluation de la santé

Lorsque la surveillance de la santé est nécessaire, le conseiller en prévention-médecin du travail doit effectuer une évaluation de la santé. Il reçoit pour ce faire de l'employeur un formulaire " demande de surveillance de santé des travailleurs " complété. La décision du conseiller en prévention-médecin du travail est notée sur un formulaire d'évaluation de santé.

On peut effectuer une évaluation de la santé à différents moments. On distingue différentes formes d'évaluation de la santé : l'évaluation de santé préalable, l'évaluation de santé périodique, l'examen de reprise du travail, la consultation spontanée, l'évaluation de santé prolongée et l'évaluation de santé d'un travailleur en incapacité de travail définitive en vue de sa réintégration.

Décision du conseiller en prévention-médecin du travail

Dans la plupart des cas, l'examen médical effectué par le conseiller en prévention-médecin du travail montrera que l'intéressé est apte à exercer sa fonction et tout restera comme avant. Néanmoins, malgré toutes les mesures de précaution possibles, il peut arriver que le conseiller en prévention-médecin du travail estime qu'un travailleur est inapte pour une fonction ou une activité déterminée. Dans ce cas, il déclarera ce travailleur inapte au travail.

Avant que le conseiller en prévention-médecin du travail ne donne forme définitive à sa décision, donc avant qu'il ne la mentionne sur le formulaire d'évaluation de santé, le travailleur a le droit de lancer une procédure de concertation, au cas où le conseiller en prévention-médecin du travail lui propose une mutation.
Si la décision d'inaptitude est notifiée sur le formulaire d'évaluation de santé, le travailleur a le droit d'entamer une procédure de recours contre cette décision.

Catégories particulières de travailleurs

Une surveillance de la santé spécifique est requise pour certains groupes de travailleurs. Cette surveillance est adaptée à leur situation particulière et à leur vulnérabilité et est réglée par divers arrêtés royaux. Les catégories particulières de travailleurs en question sont : les jeunes au travail, les stagiaires et les travailleuses enceintes, allaitantes et accouchées.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouvez plus d'informations sur les mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs ainsi que les formulaires et les textes réglementaires dans le thème Bien-être au travail.

Renseignements complémentaires

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