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Services externes pour les contrôles techniques

Présentation

L'employeur doit contrôler le bon fonctionnement de certains équipements de travail et installations lors de leur mise en service. Tous les équipements de travail doivent également être contrôlés pendant leur utilisation - contrôles périodiques et chaque fois que les circonstances l'exigent. Les modalités de ce contrôle périodique relèvent, pour la majorité des équipements de travail et installations, de la responsabilité exclusive de l'employeur. Le manque d'entretien peut en effet engendrer des risques d'accidents du travail.

Toutefois, le contrôle de certains appareils et installations est tellement important qu'il doit être effectué par une instance de contrôle indépendante. Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail procèdent aux contrôles avant mise en service et aux contrôles périodiques de certains équipements de travail et équipements de protection et de certaines installations afin de relever les manquements éventuels qui ont une influence sur le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Pour chaque contrôle, le service rédige obligatoirement un rapport.

Les SECT ne doivent pas être confondus avec les services externes de prévention et de protection au travail.  Les SECT répondent, pour ce qui est de leur agrément et de leur fonctionnement, aux dispositions de l'arrêté royal du 29 avril 1999, qui est repris dans le Code (Chapitre III du Titre II). On trouve notamment parmi les équipements et installations qui doivent être contrôlés par les SECT : les ceintures de sécurité, les engins de levage, les centrifugeuses, les appareils à vapeur et les installations électriques.
Les installations électriques sont contrôlées par des organismes agréés par le SPF Economie.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail ainsi que les textes réglementaires dans le thème Bien-être au travail.

Renseignements complémentaires
 

  • En premier lieu, auprès du conseiller en prévention du service interne et /ou externe de prévention et de protection.
  • En deuxième lieu, auprès de la direction régionale du Contrôle du bien-être au travail compétente pour l'employeur.
  • Sur l'interprétation de la réglementation : par écrit, auprès de la Direction générale Humanisation du travail.
  • La liste des organismes agréés pour le contrôle électrique est disponible sur le site du SPF Economie.

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