NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Accidents du travail

Présentation

La prévention des accidents du travail est une des composantes majeures de la politique du bien-être que chaque employeur est tenu d'élaborer et d'appliquer. Les risques auxquels les travailleurs sont exposés doivent être détectés et éliminés le plus complètement possible. Ceci doit notamment se faire au moyen d'une analyse des risques et en prenant les mesures de prévention qui en découlent. Pour des situations de travail particulières telles que les travaux en hauteur ou en milieu hyperbare, il faut généralement prendre des mesures de prévention spécifiques. La prévention des accidents majeurs est une partie spéciale de la réglementation.

Si, malgré toutes les mesures de prévention, un accident du travail se produit, l'employeur doit veiller à ce que les premiers soins soient prévus de façon adéquate.

Les services internes de prévention et de protection au travail sont tenus d'établir un rapport annuel qui mentionne entre autres les informations essentielles concernant les accidents du travail qui se sont produits au cours de l'année écoulée. Ces services doivent également établir un rapport mensuel (un rapport trimestriel pour les plus petites entreprises) donnant des informations sur les accidents du travail, non seulement ceux survenus à leurs propres travailleurs mais aussi ceux survenus aux travailleurs intérimaires, aux travailleurs de firmes extérieures et pour les maîtres d'œuvre chargés de l'exécution, aux travailleurs des entrepreneurs (sous-traitants).

Déclaration des accidents du travail

Lorsqu'un accident du travail se produit dans une entreprise, différentes mesures doivent être prises. Ainsi, le service compétent pour la prévention et la protection au travail (interne ou externe, selon le cas) doit établir une fiche accidents du travail pour tout accident ayant entraîné au moins 4 jours d'incapacité de travail. Le contenu de cette fiche est décrit à l'annexe IV de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne de prévention et de protection au travail. Le formulaire de déclaration d'un accident du travail peut remplacer cette fiche à la condition que les données requises y soient mentionnées. Ces fiches ou formulaires doivent être tenus pendant au moins 10 ans à la disposition des fonctionnaires chargés du contrôle du bien-être au travail. Cette fiche accidents du travail doit être transmise au département Surveillance médicale du service externe de prévention et de protection au travail. Tout accident ayant entraîné 4 jours d'incapacité doit également être examiné par le service compétent de prévention et de protection de l'employeur.

Les accidents du travail avec issue fatale ou la plupart des accidents entraînant une lésion permanente doivent être déclarés immédiatement à la direction régionale compétente du Contrôle du bien-être au travail. Cette déclaration doit être faite par l'employeur ou par la personne désignée dans le contrat conclu. Dans le cas d'un travailleur intérimaire, ce sera toujours l'utilisateur.

Si un accident grave se produit (avec issue fatale, quasiment toujours lorsqu'il y a une incapacité permanente ou certaines lésions temporaires), l'employeur doit, outre ce qui précède, faire établir immédiatement par son service compétent pour la prévention et la protection au travail un rapport circonstancié, qui contient entre autres l'identification des victimes et de leur employeur, une description détaillée de l'endroit où l'accident s'est produit et des circonstances de celui-ci, les causes constatées et les recommandations du service compétent de prévention et de protection pour éviter que cet accident ne se reproduise. Ce rapport, auquel l'employeur joint ses décisions pour éviter l'accident, le plan d'action y afférent et l'avis du comité pour la prévention et la protection au travail sur les causes et les mesures proposées, constitue le rapport circonstancié qui doit être remis dans les 10 jours aux fonctionnaires chargés du Contrôle du bien-être au travail.

De même, en cas d'accident grave, l'employeur doit prendre immédiatement des mesures conservatoires pour qu'un tel accident ne puisse plus se reproduire.

Un régime spécial a été mis au point pour les accidents particuliers impliquant, par exemple, des travailleurs intérimaires, des travailleurs de firmes extérieures ou des travailleurs d'entrepreneurs (sous-traitants). Une convention doit être conclue au sujet de l'enquête à mener à la suite d'un accident grave entre l'utilisateur, maître d'œuvre chargé de l'exécution et le bureau de travail intérimaire, l'employeur d'une firme extérieure et l'entrepreneur (sous-traitant).

La déclaration d'accident du travail auprès des compagnies d'assurance ne fait pas partie des compétences du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale.

Assurance et indemnisation

Les assurances contre les accidents du travail et les indemnisations pour incapacité de travail à la suite d'accidents du travail sont de la compétence du SPF Sécurité sociale et du  Fonds des accidents du travail.

Statistiques

Des statistiques détaillées des accidents du travail sont reprises dans les rapports annuels du Fonds des accidents du travail.

Plus d'information sur ce site

Vous trouverez plus d'information sur les accidents du travail dans le thème Bien-être au travail.

Renseignements complémentaires

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles