NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Equipements de travail servant au levage de charges

Présentation

Tant dans le titre 4 concernant les équipements de travail servant au levage de charges du livre IV du code du bien-être au travail que dans les autres parties de la réglementation, aucune définition des équipements de travail servant au levage de charges n’est donnée. Cela signifie en fait que cette notion doit être vue très largement et de toute façon, elle va beaucoup plus loin que la définition d’« appareil de levage » telle que reprise à l’article 267.2.1 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT). 

Outre les appareils de levage évidents tels que les grues, les grues à tour, les palans etc tous les équipements de travail qui servent à hisser ou lever des charges tombent sous les prescriptions de ce titre 4, même pour les petites hauteurs.
Conformément à l’article IV.2-14 du code, les équipements de travail soumis à des influences génératrices de détériorations (usure), doivent obligatoirement être contrôlés périodiquement par une personne compétente. A l’employeur de déterminer en général la périodicité et de désigner la personne compétente.

Cependant, pour certains équipements de travail, la législation précise la périodicité et la personne compétente. C’est le cas des appareils de levage, tels que définis à l’article 267 du RGPT.

Pour ces appareils, un contrôle de mise en service et des contrôles périodiques (trimestriels) doivent être effectués par un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, conformément aux articles 280 et 281 du RGPT. 
 

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur les équipements de travail servant au levage de charge ainsi que les textes réglementaires dans le thème Bien-être au travail.

Renseignements complémentaires

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Plan du site - Protection des données personnelles

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles