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Equipements de travail servant au levage de charges

Présentation

Les équipements de travail servant au levage de charges doivent répondre aux exigences qui s'appliquent aux équipements de travail en général. Dans certains cas, les dispositions relatives aux équipements de travail mobiles  sont aussi d'application. L'arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail servant au levage de charges prévoit toutefois un certain nombre de dispositions spécifiques au levage de charges. Cet arrêté comprend aussi un certain nombre de dispositions sur la façon d'utiliser correctement ces équipements de travail.

Au cours de leur durée d'utilisation, les équipements de travail servant au levage de charges doivent également satisfaire aux exigences spécifiques reprises aux articles 6 à 11 de l'arrêté royal du 4 mai 1999 et dans certains cas aux dispositions applicables du Règlement général pour la protection du travail.

Lors de l'acquisition de nouveaux équipements de travail servant au levage des charges, l'employeur veille à ce qu'ils répondent à toutes les directives européennes applicables. S'ils ne sont pas modifiés lors de la mise en service, ceci offre normalement la garantie que les équipements de travail répondent aussi aux annexes de l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail. La conformité avec les directives européennes est signalée au moyen du marquage CE.

Les articles 267 à 283 du RGPT donnent un certain nombre de prescriptions pour les équipements de travail tels que les engins de levage, grues, monte-charges et ascenseurs mais celles-ci ne concernent en majeure partie que des appareils qui ont été mis sur le marché et mis en service avant une certaine date (1994, 1996 ou 1999).

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur les équipements de travail servant au levage de charge ainsi que les textes réglementaires dans le thème Bien-être au travail.

Renseignements complémentaires

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