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Caméras de surveillance sur le lieu de travail

Présentation

La tentation pourrait être grande pour certains employeurs d'installer des caméras de surveillance sur les lieux de travail de ses employés pour contrôler les prestations de ces derniers.

Une telle vidéo-surveillance est réglementée car elle peut porter atteinte à la vie privée du travailleur.
La surveillance est régie par la loi du 8 décembre 1992 relative à protection de la vie privée.  Mais les conditions de cette surveillance sont définies dans la CCT n°68 du 16 juin 1998 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard de la surveillance par caméras sur le lieu de travail. On y stipule qu'une surveillance permanente est interdite, sauf dans certains cas bien précis et sous condition d'information et de consultation préalable du travailleur.

Pour les autres caméras, les principes de finalité et de proportionnalité doivent être respectés (La sécurité et la santé des travailleurs ; la protection des biens de l'entreprise ; le contrôle du processus de production ; le contrôle du travailleur).

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations ainsi que les textes réglementaires sur la protection de la vie privée au travail dans le thème Réglementation du travail.

Renseignements complémentaires

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