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Frais de transports

Présentation

L'employeur est tenu d'intervenir dans le remboursement des frais de déplacement domicile-travailleur pour autant qu'il s'agisse de moyens de transports publics et que le trajet excède 5km.

Train

Pour les personnes qui utilisent le train, le montant de remboursement par l'employeur équivaut à un pourcentage du prix d'une carte de train. Ce pourcentage peut varier entre 56% et 65%. Cependant, des CCT particulières peuvent prévoir des pourcentages supérieurs dans certains secteurs ou entreprises.
Remarque : cette intervention de l'employeur est également valable pour les cartes combinées SNCB/TEC, SNCB/STIB, SNCB/DE LIJN.

Métro, Tram, Bus

Il existe deux types de remboursements pour les usagers de ces transports. Soit l'employeur intervient en fonction de la distance et rembourse un pourcentage, soit l'employeur rembourse un forfait sur le coût réel du ticket de transport.

Transport privé (voiture)

Il n'existe pas de règle pour les travailleurs qui utilisent leur propre moyen de transport. Cependant, de nombreuses CCT prévoient une intervention, bien souvent calculée sur l'intervention de l'employeur si le travailleur utilisait un moyen de transport public.

Indemnité vélo

L'indemnité vélo n'est pas obligatoire. Mais bien souvent, les travailleurs qui utilisent ce moyen de transport reçoivent une indemnité de 0,15 euros par km. Cette indemnité est exonérée d'impôt.

D'un point de vue fiscal

Ces avantages octroyés par l'employeur sont mentionnés sur la fiche de rémunérations qui sert à compléter la déclaration d'impôt.
Le travailleur qui choisi la déduction de ses frais professionnels forfaitaires peut bénéficier d'une exonération totale ou partielle des interventions patronales. Totale pour les transports en commun, partielle pour le transport collectif organisé par l'employeur et limitée à 150 euros pour tous les autres moyens de transports.

Plus d'information sur ce site

Vos trouverez plus d'informations ainsi que les textes réglementaires dans le thème Contrat de travail.

Renseignements complémentaires

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

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