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Frais de transports

Présentation

L'employeur est tenu d'intervenir dans le remboursement des frais de déplacement domicile-lieu de travail pour autant qu'il s'agisse de moyens de transports publics.

Train

L’intervention de l’employeur dans ce prix est obligatoire et ce, quelle que soit la distance parcourue.

Les montants de l’intervention patronale dans le prix de la carte-train sont des montants forfaitaires négociés tous les 2 ans par les partenaires sociaux et ce, indépendamment de l’augmentation du prix de la carte-train.

Pour l’année 2016, l’intervention moyenne de l’employeur s’élève à 69,40%.

Les secteurs et les entreprises peuvent prévoir, par CCT, une intervention de l’employeur plus favorable. 

Métro, Tram, Bus

L’intervention de l’employeur est obligatoire si la distance parcourue est égale ou supérieure à 5 kilomètres à partir de la halte de départ.

Lorsque le prix du transport est proportionnel à la distance, l’intervention patronale est celle prévue pour le train mais se limite à 75% du prix réel du transport.

Lorsque le prix du transport est fixe quel que soit la distance, une intervention de 71,8% du prix réel du transport s’applique mais celle-ci est limitée à l’intervention prévue pour le train pour une distance allant jusqu’à 7 kilomètres.

Les secteurs et les entreprises peuvent prévoir, par CCT, une intervention de l’employeur plus favorable. 

Transport privé (voiture, etc)

Il n'existe pas de règle pour les travailleurs qui utilisent leur propre moyen de transport. Une telle intervention peut toutefois être réglée au niveau sectoriel ou au niveau de l’entreprise.

Indemnité vélo

L'indemnité vélo n'est pas obligatoire. Mais bien souvent, les travailleurs qui utilisent ce moyen de transport reçoivent une indemnité exonérée d’impôt à concurrence de 0,22 euro le kilomètre (exercice d’imposition 2015 - revenus 2014).

Plus d'information sur ce site

Vos trouverez plus d'informations ainsi que les textes réglementaires dans le thème Rémunération.


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