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Représentant de commerce

Présentation

Par représentant de commerce, on entend le travailleur qui s'engage contre rémunération à prospecter et visiter une clientèle en vue de la négociation ou la conclusion d'affaires, hormis les assurances.
Ce travailleur se trouve sous l'autorité, pour le compte et au nom d'un ou plusieurs commettants.

Le représentant de commerce signe un contrat de travail qui diffère sur différents points d'un contrat classique. La loi leur a donc réservé un statut particulier.
Diverses conditions doivent être remplies pour satisfaire à la définition du représentant de commerce : prouver l'existence d'un lien de subordination, avoir pour objet principal la représentation commerciale et pouvoir en prouver les éléments caractéristiques (la visite et la prospection de la clientèle, la négociation et la conclusion d'affaire).
Vu cette définition restrictive, ne peuvent être considérés comme représentants de commerce les délégués médicaux, les marchands de glace, les télévendeurs, etc.

En ce qui concerne le salaire, le représentant de commerce dépend des CCT intersectorielles n°43 et suivantes du CNT.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur le représentant de commerce dans le thème Contrats de travail.

Renseignements complémentaires

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