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Protection de la vie privée au travail

Présentation

A l'heure où les caméras de surveillance se multiplient, on est en droit de se poser des questions sur le respect de la vie privé. C'est également le cas en ce qui concerne le lieu de travail.

En droit belge, deux principes s'opposent : celui du respect de la protection privée et celui de l'exigence de l'employeur que son employé se concentre uniquement sur le travail pour lequel il le rémunère.

C'est par les partenaires sociaux que des règles ont été établies pour tenter de concilier cette divergence. Une première convention collective (CCT n°68 du 16/08/98 AR du 20/9/1998) traite de la surveillance par les caméras sur les lieux de travail. Les finalités de cet usage sont limitées et énumérées dans cette CCT.

Pour les communications électroniques, la CCT n°81 du 26 avril 2002 (AR du 12 juin 2002) se contente de réglementer l'installation d'un programme de contrôle des communications électroniques.

Cependant, la possibilité d'accéder et d'utiliser les moyens de communication électronique de l'entreprise par les travailleurs pour des fins autres que professionnelles reste du ressort de l'employeur.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations ainsi que les textes réglementaires sur la protection de la vie privée au travail dans le thème Réglementation du travail.

Renseignements complémentaires

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

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