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Aides fédérales à l'emploi


/uploadedImages/A-Z/picto_6.jpgAvertissement ! Les informations contenues sur cette page concernent des compétences qui ont été transférées, en tout ou en partie, aux Régions et Communautés.  

La réglementation existante reste en vigueur jusqu'à ce qu'une Région ou une Communauté la modifie.   

Depuis le 1er avril 2015, pour plus d'informations, vous devez vous adresser aux institutions compétentes: 
  
  • Service Public de Wallonie  
  • Forem  
  • Service public régional de Bruxelles   
  • Actiris  
  • Vlaamse overheid  
  • VDAB  
  • Deutschsprachige Gemeinschaft  
  • Arbeitsamt  

  •  

    Présentation

    Durant plusieurs années, un large éventail de mesures de nature diverse ont été mises sur pied afin de lutter contre le chômage et de susciter un nouveau dynamisme de l'emploi en Belgique. Ces mesures se sont accumulées au fil des ans au point de constituer un enchevêtrement de dispositions dont il n'était pas toujours aisé d'identifier les bénéficiaires et les procédures.

    La simplification des plans d'embauche est entrée en vigueur en 2004. Les mesures prises ont pour objectif principal de faciliter l'embauche de travailleurs par une réduction des coûts du travail.

    Les mesures présentées ici relèvent toutes des compétences de l'Etat fédéral. Il s'agit principalement d'aides accordées dans le cadre de la sécurité sociale: réductions de cotisations sociales et activations d'allocations sociales, modulées en fonction de la situation de l'employeur et/ou du travailleur. D'autres mesures fédérales existent, de nature fiscale par exemple, qui ne sont pas reprises ici.

    En outre, les Régions, en vertu des compétences qui leur ont été, entièrement ou partiellement, attribuées, développent également des incitants et aides destinés à favoriser l'emploi. Il peut s'agir de mesures qui leur sont propres ou qui se combinent et renforcent l'effet des mesures fédérales.

    Réduction structurelle et réductions groupes cibles

    Les diverses mesures de réductions de cotisations sociales de sécurité sociale ont été supprimées pour être intégrées dans une mesure unique comportant deux parties:

    • Une réduction structurelle des charges sociales patronales , générale, pour tous les employeurs et tous les travailleurs. Son montant varie en fonction du salaire de référence du travailleur.
    • Une réduction supplémentaire, venant s'ajouter à la réduction structurelle, variant en fonction du groupe cible auquel appartient le travailleur et/ou l'employeur. Son montant est forfaitaire.

    Pour une même occupation, la réduction structurelle peut être cumulée avec une seule réduction groupe cible mais les réductions groupes cibles ne peuvent être combinées entres elles.

    Les groupes cibles

    La réduction vise les six groupes cibles suivants:

    Procédure

    L'Office national de sécurité sociale (ONSS) calcule les réductions de cotisations sociales sur base de la déclaration trimestrielle, appelée depuis 2003, la déclaration multifonctionnelle, que les employeurs ont l'obligation de lui transmettre. Il n'y a donc pas de procédure distincte ou particulière, pour autant que l'employeur et/ou le travailleur concernés répondent aux critères d'obtention de ces réductions.
    L'employeur qui ne respecte pas toutes ses obligations en matière de cotisations sociales ou qui a recours au travail au noir peut perdre le bénéfice des réductions.

    Plus d'informations sur ce site

    Vous trouverez plus d'informations sur les mesures d'emploi dans le thème Emploi

    Renseignements complémentaires

    Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

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