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Travailleur titres-services

Présentation

Le système Titres-services vise à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité, à créer de l’emploi et à lutter contre le travail au noir.
Le titre-service permet aux particuliers de payer à une entreprise agréée des prestations d'aide à domicile de nature ménagère.

Travailleurs

Pour faire effectuer les prestations souhaitées par les utilisateurs, l'entreprise agréée recrute des travailleurs.
En principe, chaque personne peut être engagée en tant que travailleur dans le cadre des "titres-services".
Il n'est pas nécessaire d'être inscrit comme demandeur d'emploi.
Le candidat à un travail dans le cadre des titres-services peut être un chômeur indemnisé, une personne dont l'allocation de chômage a été suspendue ou supprimée, un bénéficiaire du revenu d'intégration, un travailleur à temps partiel, une personne sans emploi ne bénéficiant pas d'allocation ou encore une personne qui effectuait un travail au noir.

Le travailleur a un contrat de travail particulier, dénommé "Contrat de travail titres-services". Ce contrat de travail est un contrat de travail ordinaire à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel.

Le travailleur peut conclure différents contrats de titres-services à durée déterminée successifs auprès d'un même employeur sans que cela n'entraîne la conclusion d'un contrat à durée indéterminée. Cette possibilité n'existe toutefois que pour une période limitée à trois mois.

Tout comme pour les travailleurs ordinaires, les conditions salariales dans le cadre d'un contrat de travail titres-services sont influencées par les conventions collectives de travail conclues au sein de la commission paritaire à laquelle ressortit l'entreprise agréée ou par les conventions conclues au niveau de l'entreprise.

Le travailleur occupé dans un contrat titres-services bénéficie de la couverture sociale de la sécurité sociale comme un travailleur occupé dans les liens d'un contrat de travail ordinaire.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur le contrat de travail titres-services dans le thème Contrat de travail.

Renseignements complémentaires

Auprès de la direction régionale du Contrôle des lois sociales compétente pour l'employeur.

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