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Travail des étudiants

 

Présentation

Les étudiants qui effectuent des prestations de travail contre rémunération pour le compte d'un employeur doivent le faire dans les liens d'un contrat d'occupation d'étudiants conformément à la loi relative aux contrats de travail.

Par contre, les étudiants occupés dans le cadre d'un stage prévu dans leur programme d'études ne sont pas soumis à la loi relative aux contrats de travail.

Afin que le travail des étudiants se déroule dans les meilleures conditions, l'étudiant et l'employeur doivent observer un certain nombre de dispositions relatives aux conditions de travail et au bien-être au travail.

Contrat d'occupation d'étudiants

Les étudiants qui peuvent conclure un contrat d'occupation d'étudiants sont les jeunes âgés de quinze ans ou plus et qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein.

Les étudiants sont soumis aux dispositions générales du contrat de travail. La loi prévoit néanmoins quelques dispositions spécifiques pour le contrat d'occupation d'étudiants.
Un contrat écrit est obligatoire et doit être signé au plus tard au moment de l'entrée en service. Il s'agit d'un contrat à durée déterminée qui doit comporter obligatoirement une série de mentions. Le contrat d'occupation étudiants peut comprendre une clause d'essai. Cette période d'essai est au minimum de sept jours et au maximum de 14 jours.

Si l'étudiant a moins de 18 ans, il peut conclure et résilier seul son contrat, de même qu'il peut percevoir seul son salaire sauf opposition des parents ou du tuteur.

Durée du temps de travail

 
Le contrat d’occupation étudiant et le règlement de travail doivent déterminer clairement la durée du travail.

La durée normale du travail est de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine au maximum. Dans le secteur privé, tous les travailleurs, y compris les étudiants, doivent bénéficier d’une réduction du temps de travail à 38h par semaine. Il existe une série de dérogation dans certains secteurs comme l’horeca.

Depuis le 1er janvier 2012, l’étudiant dispose d'un contignent annuel de de travail aux cotisations sociales réduites. Il remplace les deux anciens contingents (23 jours pendant juillet-août et 23 jours durant le reste de l’année).  Au-delà de ces 50 jours, il payera des cotisations sociales normales. Il est cependant interdit à l’étudiant de travailler pendant les heures de cours ou les activités scolaires. 
  

Conditions de travail

Pour connaître la rémunération de l'étudiant, il faut savoir à combien s'élève le salaire minimum prévu par les conventions collectives régissant le secteur d'activités où il travaille. S'il n'existe pas de barème dans le secteur où il travaille, l'étudiant a alors droit au salaire minimum garanti, éventuellement lié à son âge. Ce salaire minimum garanti est obligatoire dès le moment où il est occupé au moins un mois.

Le premier jour de travail, l'étudiant doit recevoir une copie du règlement de travail, qui est un document obligatoire. Lors de la remise du règlement de travail, l'employeur doit faire signer un accusé de réception par l'étudiant.

La réglementation relative aux jours fériés s'applique également aux étudiants qui travaillent.

Protection au travail

A côté de la protection offerte par le contrat de travail, la législation du travail comprend encore une série de prescriptions qui protègent physiquement et socialement l'étudiant (informations obligatoires sur la santé et la sécurité au travail, aménagements des locaux de travail, utilisation des moyens de protection individuels, interdiction d'exécuter certains travaux).

Etudiants étrangers venant d'un pays de l'Espace économique européen

Les étudiants étrangers venant d'un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse ont les mêmes droits et obligations que les étudiants belges, même s'ils ne suivent pas d'enseignement ni ne résident en Belgique.
L'Espace économique européen comprend les pays membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein.
Attention: Actuellement, les étudiants des nouveaux Etats-membres de l'Union européenne (à l'exception de Chypre et Malte) restent toujours soumis à la législation applicable aux étudiants étrangers provenant d'un pays extérieur à l'Espace économique européen.

Etudiants étrangers provenant d'un pays extérieur à l'Espace économique européen

Les étudiants étrangers provenant d'un pays extérieur à l'Espace économique européen et qui veulent effectuer un travail étudiant, doivent suivre un enseignement de plein exercice en Belgique et être en possession d'un titre de séjour en règle.
Attention: L'étudiant étranger qui arrive en Belgique pour la première fois pendant des vacances d'été ne peut pas travailler car il n'a pas encore suivi un enseignement de plein exercice.

Pendant les vacances scolaires de Noël, de Pâques et d'été, les étudiants étrangers peuvent effectuer un travail étudiant en étant dispensé de l'obligation de posséder un permis de travail.
Pour des prestations en dehors des vacances scolaires, le permis de travail C est octroyé aux étudiants séjournant légalement en Belgique qui sont inscrits dans un établissement d'enseignement en Belgique pour suivre un enseignement de plein exercice, pour autant que leur occupation n'excède pas 20 heures par semaine et qu'elle soit compatible avec leurs études.

Plus d'informations

Sur la page Clés pour le travail des étudiants, vous trouverez une série de conseils pour votre job d'étudiant, ainsi que tous les liens utiles pour obtenir plus d'informations à ce sujet sur ce site ou sur les sites d'autres institutions publiques. 

Renseignements complémentaires

 
  • Concernant le contrat d'occupation d'étudiants, auprès de la direction régionale du Contrôle des lois sociales compétente pour l'employeur ou dans le thème Contrat de travail.
  • Concernant le bien-être au travail (sécurité, hygiène et santé), auprès du conseiller en prévention de l'entreprise ou de l'institution ou auprès de la direction régionale du Contrôle du bien-être au travail compétente pour l'employeur.
  • Concernant l'assujettissement à la sécurité sociale, auprès du SPF Sécurité sociale.
  • Concernant les aspects fiscaux, auprès du SPF Finances.
  • Concernant le contingent de jours de travail de l’étudiant : www.studentatwork.be 

 

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