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Travail des enfants

Présentation

En principe, il existe une interdiction générale de faire ou de laisser travailler des enfants (mineurs d'âge de moins de 15 ans ou qui sont encore soumis à l'obligation scolaire à temps plein). Cela signifie que toute activité physique ou intellectuelle s'intégrant dans le circuit de production est interdite.

Il existe des exceptions à cette interdiction générale de principe, il s'agit:

  • Des activités qui entrent dans le cadre de l'éducation ou de la formation des enfants;
  • Exceptionnellement des activités pour lesquelles une dérogation individuelle est accordée.

Plus d'informations sur ce site 

Vous trouverez plus d'informations sur le travail des enfants ainsi que les textes réglementaires dans le thème réglementation du travail.

Renseignements complémentaires

Auprès de la direction régionale du Contrôle des lois sociales compétente pour l'employeur.
 

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