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Travail à temps partiel

Présentation

Le principe général est que les travailleurs à temps partiel ont les mêmes droits que les travailleurs à temps plein, mais proportionnellement à la durée de leurs prestations de travail.

La législation du travail peut aussi bien être appliquée aux travailleurs à temps partiel qu'aux travailleurs à temps plein.

Il n'y a pas de statut spécial pour le travail à temps partiel, mais on a ajouté certaines modalités applicables à celui-ci.

Contrat de travail

Le contrat de travail conclu pour un travail à temps partiel doit être établi par écrit pour chaque travailleur individuellement, au plus tard au moment où le travailleur commence l'exécution de son contrat.

Cet écrit doit mentionner le régime de travail à temps partiel et l'horaire convenus. Cet horaire peut être variable.

Une copie du contrat doit être conservée en annexe du règlement de travail de l'entreprise.

A défaut de ce contrat de travail écrit, le travailleur est considéré comme ayant été engagé à temps plein.

Pour les travailleurs à temps partiel, la durée minimale de chaque prestation de travail doit être de 3 heures et la durée de travail hebdomadaire doit être au minimum d'un tiers de la durée de travail des travailleurs à temps plein. Des dérogations à ces limites sont prévues dans des cas déterminés.

Frais de transport

Celui qui preste un travail à temps partiel peut également bénéficier du "train à temps partiel". Les détenteurs d'une carte Railflex peuvent prétendre à une intervention patronale, dont les conditions d'obtention sont similaires à celles des autres cartes train.

Jours fériés

Si le travailleur à temps partiel est occupé selon un horaire fixe, il a droit à une rémunération pour les jours fériés ou les jours de remplacement durant lesquels il aurait normalement travaillé. Si le travailleur à temps partiel est occupé selon un horaire variable, il existe des modalités particulières de calcul de la rémunération du jour férié.

Chômage

Il est important de savoir pour la détermination des droits aux allocations de chômage si, pour l'application de la réglementation du chômage, on est considéré comme travailleur à temps plein ou travailleur à temps partiel et, dans ce dernier cas, à quelle catégorie de travailleurs à temps partiel on appartient.

Le travailleur dont la durée contractuelle normale de travail correspond à la durée de travail maximale en vigueur dans l'entreprise en vertu de la loi, est considéré comme travailleur à temps plein pour la réglementation du chômage, à condition que son salaire corresponde à celui dû pour une semaine ouvrable complète dans l'entreprise.
La réglementation du chômage considère tous les autres travailleurs salariés comme des travailleurs à temps partiel, une distinction devant être faite entre :

  • Les travailleurs à temps partiel assimilés à un travailleur à temps plein;
  • Les travailleurs à temps partiel avec maintien des droits;
  • Les travailleurs à temps partiel volontaires (tous les travailleurs à temps partiel qui ne répondent pas aux deux catégories précédentes).

Seuls les travailleurs à temps partiel avec maintien des droits peuvent percevoir, dans certaines conditions, une allocation de garantie de revenu (allocation à charge de l'ONEM) en plus de leur rémunération pendant leur occupation.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur le temps partiel ainsi que les textes réglementaires dans le thème Contrats de travail.

Renseignements complémentaires

  • Concernant le travail à temps partiel et la réglementation du travail, auprès de la direction régionale du Contrôle des lois sociales compétent pour l'employeur;
  • Concernant le travail à temps partiel et la sécurité sociale, auprès du bureau de l'Inspection sociale du SPF Sécurité sociale;
  • Concernant le travail à temps partiel et le chômage, d'abord auprès de son organisme de paiement des allocations (CAPAC ou syndicat), ensuite auprès du bureau de chômage de l'ONEM de son ressort.

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