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Travail à domicile

Présentation

En Belgique, le travail à domicile a toujours existé en marge de l'entreprise. Si à l'origine, cette forme de travail concernait principalement des travailleurs manuels, il n'est pas rare, aujourd'hui, de trouver des travailleurs à domicile dans le secteur tertiaire, par exemple dans le domaine du traitement de texte, de la facturation, de l'encodage et de la traduction. Par ailleurs, le développement des nouvelles technologies de communication et de traitement de l'information offre des perspectives de croissance du travail à domicile dans le cadre du télétravail.

Travail à domicile et télétravail

Depuis 1996 le contrat de travail à domicile est entré dans le champ d'application de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Le travailleur à domicile est donc désormais mis sur un pied d'égalité avec les autres travailleurs, tout en tenant compte néanmoins des particularités liées au fait que le travailleur ne se trouve pas dans les locaux de l'entreprise. Ces dispositions particulières sont regroupées dans le titre VI de la loi sur les contrats de travail. Ces dispositions s'appliquent également aux télétravailleurs à domicile, c'est-à-dire aux travailleurs utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail à domicile.

D'autre part, les partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil national du travail, ont conclu en 2005, la convention collective de travail n°85 sur le télétravail. Cette convention règle l'ensemble des modalités spécifiques relatives au télétravail à domicile. Les conventions collectives de travail sont applicables aux entreprises du secteur privé. En conséquence, certains articles de la loi sur les contrats de travail ne sont pas applicables aux télétravailleurs à domicile du secteur privé, entrant dans le champ d'application de la CCT n°85.

Bien-être au travail

L'employeur informe les télétravailleurs de la politique de l'entreprise en matière de bien-être au travail. Les services de prévention internes peuvent inspecter le lieu de télétravail, avec l'accord du télétravailleur s'il s'agit du domicile.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur le travail à domicile et le télétravail dans les thèmes Contrats et Bien-être.

Publications

Les brochures "Télétravail et négociation collective", "Clés pour introduire le télétravail dans une entreprise" et "Guide de concertation Déparis: Télétravail à domicile - Série Stratégie SOBANE: gestion des risques professionnels" peuvent être commandées ou téléchargées.

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