NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Système titres-services


/uploadedImages/A-Z/picto_6.jpgAvertissement ! Les informations contenues sur cette page concernent des compétences qui ont été transférées, en tout ou en partie, aux Régions et Communautés.  

La réglementation existante reste en vigueur jusqu'à ce qu'une Région ou une Communauté la modifie.   

Depuis le 1er avril 2015, pour plus d'informations, vous devez vous adresser aux institutions compétentes: 
  
  • Forem   
  • Service Public de Wallonie   
  • Service public régional de Bruxelles  
  • Vlaamse overheid   

  • Attention: Le droit individuel et collectif du travail reste une compétence fédérale (contrat de travail, réglementation du temps de travail, conditions de travail...).
     

    Présentation

    Le titre-service vise à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité, à créer de l’emploi et à lutter contre le travail au noir.
    Le titre-service permet aux particuliers de payer à une entreprise agréée des prestations d'aide à domicile de nature ménagère.

    Utilisateurs

    Les utilisateurs sont des particuliers-personnes physiques, ayant leur domicile en Belgique. Ils peuvent acheter des titres-services auprès de la société Sodexo afin de bénéficier de certains services d'aide ménagère.
    Il s'agit:

    • Des activités réalisées au domicile de l'utilisateur: nettoyage du domicile y compris les vitres, lessive, repassage; petits travaux de couture et préparation de repas;
    • Des activités réalisées en dehors du domicile de l'utilisateur : faire des courses ménagères, du transport accompagné de personnes à mobilité réduite et du repassage y compris le raccomodage du linge à repasser.

    L'utilisation de titres-services pour la réalisation de services de proximité en faveur de personnes résidant dans un home n'est pas autorisée.

    Lorsque l'utilisateur a sélectionné une entreprise agréée, celle-ci lui envoie, selon les modalités convenues, un travailleur qui effectuera le (ou les) service(s) souhaité(s). Par heure de travail prestée, l'utilisateur remet au travailleur un titre-service daté et signé.

    La valeur du titre-service est fixée à 8,50 € et sa durée d’utilisation est de huit mois. Les sommes payées pour l'achat des titres-services donnent droit à une réduction d'impôts de 30%.

    L’achat de titres-services est limité à 1.000 par ménage et par an. Toutefois, cette limitation ne s’applique ni aux personnes souffrant d’un handicap, ni aux parents d’un mineur handicapé, ni aux familles monoparentales. Ces personnes peuvent acquérir jusque 2000 titres-services par an.

    Entreprises agréées

    Les services sont exécutés par les travailleurs engagés dans les entreprises spécifiquement agréées dans le cadre du dispositif des titres-services. L'agrément est octroyé par l’Etat fédéral. Les demandes d'agrément doivent être adressées auprès de la Commission d’agrément des titres-services.

    Les entreprises visées par le système des titres-services sont aussi bien des entreprises commerciales, des entreprises de travail intérimaire que des ASBL, des ALE, des mutualités, des CPAS, des sociétés à finalité sociale ou des travailleurs indépendants occupant des salariés.

    La valeur de remboursement du titre-service est fixée à 21,41 € et sa durée de validité pour le remboursement est de neuf mois après son émission.

    Une entreprise agréée qui organise une formation destinée à ses travailleurs titres-services peut, moyennant certaines conditions, demander le remboursement partiel des frais de formation au Fonds de formations titres-services.

    Travailleurs

    Pour faire effectuer les prestations souhaitées par les utilisateurs, l'entreprise agréée recrute des travailleurs.
    En principe, chaque personne peut être engagée en tant que travailleur dans le cadre des titres-services. Il n'est pas nécessaire d'être inscrit comme demandeur d'emploi.

    Plus d'informations sur ce site

    Vous trouverez plus d'informations sur les chèques titres-services dans le thème Emploi. Vous trouverez plus d'informations ainsi que des formulaires sur le Fonds de formation titres-services dans le thème Emploi.

    Publications

    Les brochures "Audit financier du système des titres-services pour les emplois et services de proximité" et "Evaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2011" peuvent être téléchargées.

    Renseignements complémentaires

    Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

    AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles