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Services de prévention et de protection au travail

Présentation

Chaque employeur doit instituer un service interne de prévention et de protection au travail qui l'assiste pour appliquer les mesures à prendre dans le cadre du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Lorsque le service ne peut accomplir lui-même toutes les tâches qui lui sont imposées, l'employeur doit faire appel à un service externe de prévention et de protection au travail agréé.

Des conseillers en prévention sont désignés au sein des services externe et interne et ils sont chargés de missions spécifiques.

L'article 38 de la loi dispose qu'un groupe d'employeurs peut être autorisé, par arrêté royal, à établir un service commun de prévention et de protection au travail, moyennant le respect d'un certain nombre de conditions.

Missions et tâches

Les missions et tâches des services internes sont décrites dans la section II de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne. Le service interne doit surtout donner des avis mais il a aussi d'autres responsabilités :

  •  collaborer à l'identification des risques présents et donner un avis sur le plan global de prévention et le plan annuel d'action ;
  •  participer à l'enquête sur les causes des accidents du travail;
  •  donner un avis sur la rédaction d'instructions, sur les informations, l'accueil et la formation des travailleurs ;
  •  répondre à toutes les questions des travailleurs sur l'application de la législation ;
  •  élaborer une procédure d'urgence interne ;
  •  organiser les premiers soins.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur les structures organisationnelles et les textes réglementaires
dans le thème Bien-être au travail. 

Renseignements complémentaires

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

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