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Code sur le bien-être au travail

Présentation


Le code sur le bien-être au travail remplace le règlement général sur la protection du travail.  Le code sur le bien-être au travail représente cependant bien plus que l'héritage du RGPT car il consacre l'introduction de la notion de bien-être au travail, plus large que les notions traditionnelles de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Le code sur le bien-être au travail met également l'accent sur une nouvelle approche, définie dans la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
En effet les employeurs doivent mener une politique du bien-être basée sur une analyse préventive et globale des risques liés au travail.  Pour ce faire, l'employeur collabore avec les services de prévention et de protection au travail.
La structure du code a été fixée en 1993.  Le code est progressivement complété.  Il regroupe tous les arrêtés d'exécution de la loi sur le bien-être au travail sous différents titres.  On y retrouve les mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs ainsi qu'à la charge psychosociale occasionnée par le travail, les exigences liées aux lieux de travail, notamment la coordination des chantiers temporaires ou mobiles, les facteurs d'environnement et agents physiques ainsi que les agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et biologiques.  Les dispositifs relatifs aux équipements de travail, individuels ou non font l'objet de plusieurs chapitres du code.  Enfin, le code a rassemblé sous un titre certaines catégories particulières de travailleurs : les travailleuses enceintes, les jeunes au travail, les stagiaires, les travailleurs intérimaires, les travailleurs de nuit et postés.

Plus d'informations sur ce site


Vous trouverez plus d'informations sur le Code sur le bien-être au travail et les textes réglementaires dans le thème Bien-être au travail.

Publication


La brochure " Réglementation du travail : la loi et le code sur le bien-être au travail et extraits du RGPT" peut être téléchargée dans le module Publications.

Renseignements complémentaires

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