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Rémunération du travail

Niveau de rémunération

Le niveau de la rémunération des travailleurs salariés est fixé en général par voie conventionnelle. 

La fixation des niveaux minima de rémunération incombe principalement aux commissions paritaires. Les conventions collectives de travail (CCT) conclues au sein de ces commissions contiennent des dispositions qui visent à déterminer des bases générales pour le calcul des rémunérations selon les différents niveaux de qualification et de fonction. Ces barèmes représentent le salaire brut.

Garantie d'un revenu minimum mensuel moyen 

Depuis le 1er janvier 2015, le revenu minimum mensuel moyen s'élève à:

  • pour les travailleurs de 18 ans et plus: 1.501,82€;
  • pour les travailleurs de 19 ans, comptant six mois d'ancienneté: 1.541,67€;
  • pour les travailleurs de 20 ans, comptant 12 mois d'ancienneté: 1.559,38€.

Protection de la rémunération

La loi sur la protection de la rémunération a comme but de garantir au travailleur la libre disposition de son salaire et de lutter contre les infractions en matière de paiement de la rémunération.

Cette loi connaît un champ d'application large: elle est applicable aux travailleurs et aux employeurs, mais également aux personnes qui, autrement qu'en vertu d'un contrat de travail, effectuent contre rémunération des prestations de travail sous un lien d'autorité et aux personnes qui les occupent. La notion de rémunération est également plus large dans cette loi que dans le droit du travail proprement dit.

Les principales mesures de protection de la rémunération concernent la libre disposition de la rémunération, l'obligation de payement en monnaie ayant cours légal en Belgique, la périodicité du paiement, la remise d'un décompte au travaillleur, la limitation des retenues sur la rémunération ainsi que les plafonds des cessions et saisies sur les salaires.

 

Norme salariale

La norme salariale détermine la marge d’augmentation des coûts salariaux. Elle est fixée tous les deux ans.

C’est la loi sur la norme salariale qui crée la possibilité d’adapter de façon préventive l’évolution des coûts salariaux en Belgique à l’évolution attendue des coûts salariaux chez nos principaux partenaires commerciaux que sont l’Allemagne, les Pays-Bas et la France. 

La norme salariale est importante car la Belgique est un petit pays avec une économie ouverte (les importations et les exportations représentent quelque 70% de notre Produit Intérieur Brut), qui est fortement tributaire des exportations vers ces trois pays voisins. Si les coûts salariaux belges augmentent plus rapidement que ceux de nos voisins, la compétitivité de notre économie diminue.
La norme salariale sert d’encadrement pour la concertation sur les salaires qui a lieu tous les deux ans.

La loi sur la norme salariale prévoit que les indexations et les augmentations barémiques sont toujours garanties.

La loi sur la norme salariale s’applique aux employeurs et aux travailleurs du secteur privé.

 

Ecart salarial

Un employeur doit rémunérer de la même façon deux travailleurs exerçant le même emploi et ayant les mêmes caractéristiques. Il est interdit de commettre des discriminations fondées sur le sexe. Ce principe d’égalité est inscrit dans de nombreux textes législatifs internationaux et belges.

Malgré ce principe, un écart salarial entre hommes et femmes persiste dans la pratique.  

L’écart salarial au niveau du salaire horaire s’élève (en 2013) à 10% en défaveur des femmes. 48% de cet écart est explicable sur base de différents facteurs objectifs (travail à temps partiel plus important chez les femmes, secteurs dans lesquels les femmes sont majoritairement occupés, etc.). Toutefois, une part importante de cet écart reste inexpliquée.

En vue de lutter contre l’écart salarial, différentes initiatives ont été prises (lois, arrêtés royaux, …) et des rapports sont publiés afin de rendre ce phénomène plus visible.

Des mesures sont également prévues dans les trois niveaux de la concertation sociale. Au niveau interprofessionnel, le rapport du Conseil central de l’économie reprend toute une série de données relatives à l’évolution de l’écart salarial entre hommes et femmes. Au niveau sectoriel, il est prévu de faire des classifications neutres sur le plan du genre lors de la conclusion de CCT. Enfin, au niveau de l’entreprise, le Conseil d’entreprise est chargé de la rédaction d’un rapport d’analyse sur la structure de la rémunération des travailleurs.

 

Saut d’index

En Belgique, la plupart des salaires sont soumis à l’indexation automatique. L’indexation se calcule suivant l’évolution d’un panier de produits et de services. Lorsque les prix augmentent, l’index suit cette hausse. Lorsque l’index dépasse un certain seuil, les allocations sociales et les salaires sont adaptés de 2%. 

Le saut d’index consiste en une neutralisation temporaire des actuels régimes du système d’indexation des salaires. 

Un saut d’index a été décidé par le Gouvernement en avril 2015. Cela signifie qu’un nouvel « indice de référence » a été créé à partir de cette date-là et qu’il faudra attendre un prochain dépassement du seuil pour voir les salaires à nouveau être indexés.
Un employeur qui ne respecterait pas le saut d’index peut se voir infliger une amende administrative.
 

Statistiques

Le SPF Emploi,Travail et Concertation sociale publie chaque trimestre le chiffre de l'indice des salaires conventionnels, basé sur les CCT qui sont conclues au sein des diverses commissions et sous-commissions paritaires. L'indice des salaires conventionnels des ouvriers reprend l'évolution des taux de salaires horaires fixés par convention collective; l'indice des salaires conventionnels des employés reprend l'évolution des taux de salaires mensuels fixés par convention collective.

Hormis les chiffres généraux de l'indice, des informations relatives aux différents secteurs d'activité et aux différentes composantes de l'évolution de l'indice (adaptations à l'indice des prix à la consommation, augmentations conventionnelles, influence de la durée conventionnelle du travail) sont aussi disponibles.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur la rémunération dans le thème Rémunération ainsi que les formulaires pour le rapport d’analyse de la structure de la rémunération des travailleurs dans le thème Non-discrimination et diversité

Dans le module Statistiques, vous trouverez l'indice des salaires conventionnels

Renseignements complémentaires

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