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Convention de premier emploi

Présentation

Cette mesure, appelée également "Plan Rosetta", a pour but principal de permettre à chaque jeune de faire son entrée sur le marché du travail, le plus vite possible après sa sortie de l'école, en lui facilitant l'accès à un emploi, à un emploi combiné avec une formation ou encore à un apprentissage, et ce auprès d'un employeur privé ou public.

Pour atteindre cet objectif, les entreprises du secteur privé qui occupent au moins 50 travailleurs, ainsi que les employeurs du secteur public fédéral ont l'obligation d'embaucher des jeunes travailleurs à concurrence de 3% de la moyenne de l'effectif de leur personnel.
Les employeurs publics (excl. les instances fédérales) et les employeurs privés du secteur non marchand doivent occuper des jeunes travailleurs à concurrence de 1,5 % de la moyenne de l'effectif de leur personnel.

Jeunes pouvant bénéficier de la mesure

Tous les jeunes, qualifiés (diplôme de l'enseignement secondaire supérieur ou de l'enseignement supérieur) ou non, peuvent bénéficier d'une convention de premier emploi s'ils sont âgés de moins de 26 ans.

Les jeunes concernés peuvent déjà avoir travaillé.

La convention de premier emploi

L'occupation d'un jeune de moins de 26 ans a automatiquement la qualité de convention premier emploi lorsque les deux conditions suivantes sont remplies:

  1. Le contrat conclu entre le jeune et son employeur doit prendre une des formes suivantes:

    • soit un contrat de travail d'au moins un mi-temps, à durée déterminée ou indéterminée. Dans ce cas, on parle de convention de premier emploi de type I;
    • soit une combinaison d'un contrat de travail d'au moins à mi-temps, à durée déterminée ou indéterminée et une formation dans un régime d'alternance. Dans ce cas, on parle de convention de premier emploi de type II;
    • soit un contrat d'apprentissage industriel ou des classes moyennes, une convention de stage (formation de chef d'entreprise), une convention d'insertion socioprofessionnelle (CISP des CEFA en Communauté française, conventions "projets tremplin" en Communauté flamande). Dans ce cas, on parle de convention de premier emploi de type III;
       
     
  2. Ces contrats ou conventions doivent être déclarés comme convention de premier emploi dans la déclaration trimstrielle à l'ONSS (ou à l'ONSSAPL) .

Il ne faut plus de carte premier emploi. Celle-ci a été abrogée au 1er avril 2010. Seules les conditions pour la "double comptabilisation" des jeunes handicapés ou allochtones et celles pour la réduction groupe-cible "jeunes travailleurs" doivent encore être attestées, et ce moyennant une "carte de travail Start".

Réduction de cotisations sociales

Les employeurs engageant des jeunes dans une convention de premier emploi peuvent bénéficier de la réduction de cotisations sociales groupe-cible jeunes travailleurs sous certaines conditions, notamment si le jeune est peu qualifié (ne pas être titulaire d'un diplôme ou certificat de l'enseignement secondaire supérieur). Cette condition doit être attestée au moyen d'une "carte de travail Start". La réduction est octroyée durant toute la durée de la convention de premier emploi.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur le régime des premiers emplois (plan Rosetta) dans le thème Emploi > Mesures d'emploi > Jeunes.

Renseignements complémentaires

  • Sur le site Internet de l'ONEM, vous trouverez des informations complémentaires et le formulaire de demande de la "carte de travail Start".
  • Auprès du bureau de chômage de l'ONEM compétent pour votre commune.
  • Par écrit, auprès de la Direction générale Emploi et marché du travail, Direction des Jeunes travailleurs et des travailleurs âgés. 

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