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Repos du dimanche

Présentation

Une des dispositions relatives à la durée du travail et aux temps de repos est l'interdiction de travailler le dimanche. Celle-ci se trouve dans l'article 11 de la loi du 16 mars sur le travail. La réglementation prévoit cependant un certain nombre de dérogations qui autorisent le travail le dimanche. Ces dérogations sont soit totales, soit partielles.


Dérogations totales 

Certaines activités peuvent cependant être exercées le dimanche:

  • pour autant que l'exploitation normale de l'entreprise ne permette pas de les exercer un autre jour de la semaine, comme la surveillance des locaux affectés à l'entreprise ou les travaux de nettoyage, de réparation et de conservation pour autant qu'ils soient nécessaires à la continuation régulière de l'exploitation;
  • dans les entreprises ou pour l'exécution des travaux désignés par le Roi, comme dans les hôtels, les entreprises de restauration ainsi que les établissements et services dispensant des soins de santé.

Dérogations partielles 

  • toute la journée du dimanche, toute l'année dans les boulangeries, les pâtisseries et les boucheries;
  • toute la journée du dimanche dans les autres magasins de détails, à concurrence de trois dimanches par an, dont le dimanche avant la Noël ainsi que trois dimanches supplémentaires par année civile à choisir librement par l’employeur ;
  • de 8h du matin à midi, pour tous les magasins de détail en dehors des six dimanches au cours desquels les travailleurs peuvent être occupés toute la journée;
  • dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, toutes la journée du dimanche dans les magasins de détails;
  • dans les industries saisonnières, pendant 12 dimanches par an, sans qu'il puisse en aucun cas être fait usage de cette faculté plus de 4 semaines consécutives et pour autant que le Roi ait donné la permission par arrêté royal;
  • dans le cadre de l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises.

Repos compensatoire 

Les travailleurs occupés le dimanche ont droit à un repos compensatoire au cours des six jours qui suivent ce dimanche. Lorsque le travail du dimanche a duré moins de 4 heures, le repos compensatoire est d'une demi-journée. Au delà de 4h de travail du dimanche, le repos compensatoire est d'une journée.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur le repos du dimanche dans le thème réglementation du travail.

Renseignements complémentaires

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