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Règlement de travail

Présentation

Le règlement de travail fixe les conditions générales de travail, en complément des contrats de travail individuels, et donne aux travailleurs une information sur le fonctionnement et l'organisation du travail dans l'entreprise

Le règlement de travail est le résultat d'une négociation entre l'employeur et les travailleurs. Il existe des procédures spécifiques pour l'établissement et les modifications du règlement de travail.
Dans le règlement de travail doivent se trouver dans chaque cas un certain nombre de mentions obligatoires, comme par exemple: les horaires de travail (temps plein et temps partiel); les informations relatives à la détermination et au paiement de la rémunération; les délais de préavis ou les modalités de détermination de ces délais; diverses informations administratives.

Tous les employeurs qui sont dans le champ d'application de la loi sur les règlements de travail doivent établir un règlement de travail, indépendamment du nombre de travailleurs qu'ils occupent.

Le règlement de travail (copie) doit être conservé sur chacun des lieux de travail (y compris les chantiers temporaires) où sont occupés des travailleurs. Ceux-ci doivent pouvoir le consulter en permanence et sans intermédiaire. Un avis indiquant où le règlement de travail peut être consulté doit être affiché (au siège social) dans un endroit apparent et accessible.

Chaque travailleur doit recevoir une copie du règlement au moment où il entre en service (ainsi que chaque modification apportée à celui-ci).

L'employeur doit déposer une copie du règlement de travail au bureau régional du Contrôle des lois sociales, dans les huit jours de l'entrée en vigueur.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'information sur le règlement de travail ainsi que les textes réglementaires dans le thème Réglementation du travail.

Renseignements complémentaires

  • Auprès de la direction régionale du Contrôle des lois sociales compétente pour l'employeur;
  • Par écrit auprès de la Direction générale Relations individuelles du travail, Division de la réglementation des relations individuelles du travail;
  • Pour les employeurs publics, pour des questions relatives aux comités de négociation et de concertation, par écrit auprès de la Cellule concertation syndicale du SPF Personnel et Organisation, Copernicus, rue de la loi 51/4 à 1040 Bruxelles (e-mail: info@p-o.be)

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