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Règlement général sur les installations électriques

Présentation

Puisque les dispositions du Règlement général pour la protection du travail qui concernaient les appareils et les installations électriques semblaient dépassées, on a établi un règlement général sur les installations électriques. Ceci s'est fait sous l'égide du SPF Economie pour ce qui concerne les installations électriques domestiques et certaines lignes de transport et de distribution de l'énergie électrique et du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale pour les autres installations électriques.

Le RGIE a été rendu obligatoire par deux arrêtés royaux :

  •  l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique (M.B. 29 avril 1981) ;
  •  l'arrêté royal du 2 septembre 1981 modifiant le Règlement général sur les installations électriques et le rendant obligatoire dans les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que dans ceux visés à l'article 28 du Règlement général pour la protection du travail (M.B. du 30 septembre 1981).

Renseignements complémentaires

  • En premier lieu, auprès du conseiller en prévention du service interne et/ou externe de prévention et de protection.
  • En second lieu, auprès de la direction régionale du Contrôle du bien-être au travail compétent pour l'employeur.
  • Pour de plus amples informations sur la réglementation et son interprétation : SPF Economie
  • Pour des informations complémentaires concernant les contrôles obligatoires, vous pouvez vous adresser aux organismes agréés pour effectuer ces contrôles.

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